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Commentaire de Niveleur

sur Réforme de la Justice : toujours impossible, ou pis encore ?


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Niveleur (---.---.39.5) 27 décembre 2006 15:40

Clément officialise discrètement des pratiques qui, peu à peu, se sont mises en place au fil des années sans que personne ne les dénonce.

Il y a de plus en plus de refus d’aide juridictionnelle au motif d’un « manque de fondement » supposé de ce que le justiciable expose sans l’aide d’un avocat. Et un nombre croissant de citoyens se trouvent pour cette raison dans l’impossibilité de saisir la justice.

Si on a beaucoup d’argent, on peut se payer les avocats qu’on veut, qui trouveront bien les « moyens sérieux ». Ils pourront même, si on les arrose très bien, tenter d’obtenir une évolution de la jurisprudence.

C’est pour les « non riches » qu’il y a un problème. D’autant plus qu’avec l’aide juridictionnelle, voire même avec les tarif « normaux mais pas forts » pour les gagne-petit sans aide juridictionnelle, on obtient souvent tout juste un service « minimal » de la part de l’avocat.

Quant à la relation entre le pénal et le civil, un employeur que voudra vraiment « activer » une plainte pénale contre un salarié dépensera l’argent nécessaire. Les cabinets d’avocat lui offriront des « forfaits ». C’est pour le salarié qui tentera une plainte pénale contre l’employeur pour harcèlement, délit d’entrave, violation des normes de sécurité, discrimination... que le problème va se poser.

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