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Commentaire de Imhotep

sur Famille Woerth : des conflits d'intérêt à la pelle


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Imhotep Imhotep 15 juillet 2010 10:01

Non c’est clair le loueur ce n’est pas le locataire. Le bailleur est celui à qui on concède le bail. En d’autre mot bailleur = locataire, loueur = propriétaire


En d’autres mots si le locataire fait construire un bâtiment sur le terrain qu’il loue avec l’accord du propriétaire à la fin du bail si le locataire s’en va le propriétaire est également le propriétaire du bâti. Il peut y avoir des clauses d’indemnités.
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