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Commentaire de Imhotep

sur Famille Woerth : des conflits d'intérêt à la pelle


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Imhotep Imhotep 15 juillet 2010 10:17

ici un texte complet qui explique le mécanisme de bail à construire ou de bail emphytéotique.

Effectivement le bailleur est le propriétaire ; Le locataire a le droit de construire mais n’est pas propriétaire du bâti à la fin du bail qui revient au bailleur (propriétaire).
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