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Commentaire de Désabusé

sur Réforme de la Justice : toujours impossible, ou pis encore ?


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Désabusé (---.---.223.4) 28 décembre 2006 08:29

Il faut bien lire les interventions de Pascal Clément à des débats récents de l’Assemblée Nationale. Sarkozy, à côté, est un gauchiste. Chirac à dû bien chercher, pour trouver un ultra-réac pareil qui, de surcroît, « sait y faire » sans presque aucun bruit.

Car cette « idéologie Clément » est vraiment d’avant la révolution bourgeoise, c’est le Moyen-Age de retour en force. Faire taire le peuple, gouverner avec les puissants et les corporations... Le tout, sans aucun déguisement.

Quant à la séparation des carrières et des fonctions, bien sûr qu’il n’en veut pas, s’il est resté lui-même président du Conseil général de la Loire tout en étant Garde des Sceaux. La veille de sa nomination, début juin 2005, il a même obtenu du Conseil d’Etat l’annulation d’une ordonnance de référés du Tribunal Administratif de Lyon qui invalidait un appel d’offres du Conseil général qu’il préside :

http://www.achatpublic.com/dmp/jp/Folder.2004-03-23.0239/AchatPublicBrevePro.2005-06-09.3616

" Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 novembre 2004 et 25 novembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DE LA LOIRE, représenté par le président du conseil général ; le DEPARTEMENT DE LA LOIRE demande au Conseil d’Etat :

1°) d’annuler l’ordonnance du 22 octobre 2004 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lyon, statuant en application de l’article L. 551-1 du code de justice administrative, d’une part, a annulé la décision du 27 septembre 2004 de la commission d’appel d’offres du département rejetant l’offre de la société Demars, ensemble la procédure de passation du marché ayant pour objet la restauration extérieure du chevet de l’église du couvent des Cordeliers à Saint-Nizier-sous-Charlieu, d’autre part, lui a enjoint de recommencer la procédure au stade de la mise en concurrence ; ...."


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