Commentaire de sur Réforme de la Justice : toujours impossible, ou pis encore ?

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Commentaire de

sur Réforme de la Justice : toujours impossible, ou pis encore ?

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(---.---.153.186) 28 décembre 2006 08:54

Le président de la formation de jugement de cet arrêt du 1er juin 2005 favorable à Clément, Bernard Stirn, vient d’être nommé président de la Section du Contentieux du Conseil d’Etat :

http://www.conseil-etat.fr/ce/organi/index_or_or02bs.shtml

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