Je viens de recevoir la question de Reivax. Voici un exemple récisément sur le sujet de la cantine. Avant 2008 dans ma commune, les enfants allaient manger à 250 m de leur école communale dans un centre de formation aux métiers agricoles et périphériques. Ils étaient accompagnés pour y aller par des salariés de la commune. Les ATSEM participaient à cet accompagnement et aidaient les plus petits à table. Le coût salarial de tous ces personnels municipaux d’accompagnement entrait dans le calcul du forfait communal payé à l’école privée qui s’élevait à 1000 euros/enfant par an. Ainsi l’accompagnement des élèves de l’école privée était payé au tarif école publique, compris dans les 1000 euros par enfant. Mais la Mairie payait en plus à l’OGEC 8000 euros pour l’année pour l’accompagnement des enfants de l’école privée à la même cantine. Ces 8000 euros représentaient donc la somme annuelle payée en plus, sans équivalent dans la dépense municipale pour les enfants de l’école publique. L’accompagnement était payé une fois pour l’école publique, deux fois pour l’école privée. En plus c’était un personnel communal qui assurait pour les deux écoles la mise de table et le nettoyage, et son salaire entrait en plus je pense dans le calcul du forfait communal.

Autre cas qui a été vu dans d’autres communes : La dépense par enfant de l’école publique ( le forfait communal) est multipliée non pas par le nombre d’enfants de la commune mais par le nombre total d’enfants de l’école privée. Dans ma commune, l’école publique n’accepte pas les enfants d’autres communes. Mais il y a plus de 2 fois plus d’enfants à l’école privée venant d’autres communes qu’il n’y en a, à l’école privée, habitant ma commune. Si ma commune avait payé pour les autres communes, cela aurait plus que doublé la somme totale. La somme payée par ma commune aurait alors été plus de deux fois plus grande par enfant de ma commune à l’école privée que la dépense par enfant de ma commune à l’école publique. Ce qui n’empêcherait pas l’école privée de recevoir éventuellement de l’argent d’autres communes en plus des paiements des parents.

Je ne suis pas un spécialiste, je n’aime guère les chiffres, ces investigations et découvertes peuvent être le fait de tout citoyen, la comptabilité de la commune est totalement publique. Mais cela « prend un peu la tête », c’est pourquoi tant de citoyens se laissent faire.
Dans ma commune nous avons seulement constaté quelques erreurs ; des enfants habitant d’autres communes étaient comptés par l ’école privée comme habitant ma commune. Il n’y a plus d’erreur maintenant je pense.