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Commentaire de jullien

sur Déchéance de la nationalité française : le parlement ne doit pas jouer aux apprentis sorciers


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jullien 24 juillet 2010 11:42

Un grand merci à l’auteur.
La déchéance de la nationalité française est le chatiment des traîtres.
Comme le dit l’article 25 du Code civil, "

L’individu qui a acquis la qualité de Français peut, par décret pris après avis conforme du Conseil d’Etat, être déchu de la nationalité française, sauf si la déchéance a pour résultat de le rendre apatride : S’il est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou pour un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme ; S’il est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit prévu et réprimé par le chapitre II du titre III du livre IV du code pénal [cas des élus ou fonctionnaires faisant délibérément échec à l’exécution dela Loi] ; S’il est condamné pour s’être soustrait aux obligations résultant pour lui du code du service national  ; S’il s’est livré au profit d’un Etat étranger à des actes incompatibles avec la qualité de Français et préjudiciables aux intérêts de la France."
La déchéance de la nationalité paraît une mesure excessive : du point de vue du droit français, ces hommes ont qu’une épouse et une ou plusieurs maîtresses. Envisage-t-on sérieusement de retirer leur nationalité à tous les maris qui trompent leur femme (M. Besson par exemple) ? 

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