@ Catherine Séguranne
La déclaration des droits de l’homme ( la vraie, celle de 1789 ) précise dans son article XIII
« Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les Citoyens, en raison de leurs facultés. »
La subvention des associations , quelles qu’elles soient, consiste à transformer le contribuable en cotisant obligatoire d’associations, à la raison sociale desquelles il peut parfaitement être en désaccord.
Pour le cas précis de SOS racisme, ces dépenses publiques que sont les subventions ne sont ni une dépense pour l’entretien de la force publique, ni une dépense d’administration. Elles sont donc anticonstitutionnelles, car contraires à la déclaration des droits de l’homme.
Dans une République moderne, il ne devrait y avoir aucune subvention à aucune association.
Certains néanmoins argumenteront du fait que certaines associations sont d’utilité publique car elles rendent un service public qui, autrement, ne serait pas rendu.
Il serait donc absolument indispensable que les citoyens aient un droit d’accès à une information fiable et exhaustive concernant la totalité de ces subventions aux associations.
Toute subvention attribuée par une collectivité locale ou par l’Etat à une association, quelle qu’elle soit, devrait être immédiatement inscrite sur un site internet spécialement dédié à cet effet, consultable par tout citoyen français, le montant devant être connu avec exactitude, ainsi que les motifs et délibérations ayant justifié l’attribution de la subvention et son utilité publique, ainsi que le détail de la comptabilités de chaque association subventionnée.Ce site internet devrait permettre d’établir annuellement un rapport sur le montant total des subventions publics aux associations ( chiffre qui est actuellement quasiment impossible à connaître ), et ce rapport devrait obligatoirement être examiné par la Cour des Comptes.
Tout citoyen contestant la légalité ou la constitutionnalité d’une subvention à une association devrait pouvoir saisir gratuitement le tribunal administratif ou le Conseil Constitutionnel à ce sujet .
