Commentaire de Bulgroz sur Le fronton de la République française en rouge de la honte

Commentaire de Bulgroz

sur Le fronton de la République française en rouge de la honte

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Bulgroz 2 août 2010 19:27

La diversitude africano africaine sous bannière tricolore s’est fracassé au mondial de foot devant les yeux de tous et l’auteur anonyme vient nous expliquer qu’un Liés Hebbadj ou un Yousouf Fofana, c’est la même chose qu’un savoyard...

Article 23-7 du Code Civil créé par Loi n°93-933 du 22 juillet 1993 - art. 50 JORF 23 juillet 1993

Section 1 : De la perte de la nationalité française.
« Le Français qui se comporte en fait comme le national d’un pays étranger peut, s’il a la nationalité de ce pays, être déclaré, par décret après avis conforme du Conseil d’Etat, avoir perdu la qualité de Français. »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do ;jsessionid=902A067CB923B564A9F50047F6DD11F0.tpdjo09v_3

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