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Commentaire de Senatus populusque

sur Sécurité : peut-on déchoir les Sarkozy de leur nationalité française ?


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Senatus populusque (Courouve) Senatus populusque 4 août 2010 00:28

L’entrée en vigueur du nouveau Code pénal de 1993, c’était plutôt 1994.

À ma connaissance, il n’y a jamais eu de Nouveau Code pénal de Badinter en 1984.

Pour le reste, d’accord.


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