Commentaire de Duralex
sur les mesures sécuritaires de Nicolas Sarkozy plébiscitées
Voir l'intégralité des commentaires de cet article
Je ne connais pas cet arrêt de la CJCE et il m’étonne beaucoup car, comme vous le rappelez à juste titre, la Constitution française prime sur les traités européens. En cas de contradiction c’est la Constitution qui prévaut.
Derniers commentaires
-
08/08 08:36 - jkw
-
07/08 22:54 - celuiquichaussedu48
-
07/08 22:44 - Cléa
48 Oui mais au Conseil Constitutionnel, cela peut être rejeté et considéré comme (...)
-
07/08 22:21 - celuiquichaussedu48
Au temps pour moi dans ce cas, je croyais que le droit européen précédait partout. Mais les (...)
-
07/08 21:48 - Cléa
Duralex Sachant que la Cour Européenne prédomine sur les textes de loi votés à (...)
-
07/08 21:47 - Cléa
Duralex Je ne suis pas juriste mais ce petit bout de texte est intéressant . qui dit (...)
Agoravox utilise les technologies du logiciel libre : SPIP, Apache, Ubuntu, PHP, MySQL, CKEditor.
Site hébergé par la Fondation Agoravox
A propos / Contact / Mentions légales / Cookies et données personnelles / Charte de modération