Très très mauvaise idée.
Notre TVA est déjà trop
importante. Nous sommes cher. Et le monde a changé.Les bien sont de plus en plus immatériels, et les produits voyagent maintenant. Valable il y a dix ans, aujourd’hui avec les changements de consommation l’idée est obsolète.
Pour preuve, les entreprises
extra-communautaires choisissent systématiquement des lieux autres
que la France pour y implanter leurs sièges sociaux, et la TVA en est une raison majeure. Expédia en
Irlande, Amazon au Luxembourg, Ebay en Suisse etc...
Les multinationales recherchent un environnement fiscal favorable à
partir d’un point de facturation unique.
La différence entre le
Luxembourg et la France représente 4,6% (19,6%
versus 15%).
80% des entreprises françaises au contacts directs des
consommateurs doubleraient leurs bénéfices
uniquement en s’établissant sur le sol du Grand Duché. Même pas
50% des PME font des bénéfices supérieurs à 5% du CA.
Le cas de « iTunes »
entreprise de Apple est très interessant. Si le siège de cette
société avait été en France, cette entreprise serait en déficit
voire en faillite avec notre TVA,
son bénéfice étant inférieur aux 4,6% de TVA différentielle. Un
morceau de musique est vendu 1,02 euro sur
iTunes, et cette
entreprise ne paie que 6 centimes d’euro au
Grand Duché, alors qu’au même moment un site comme la Fnac.com
verse 19 centimes
d’euro à l’Etat français. Amazon réaliserait un chiffre d’affaires
de 930 millions d’euros en France,
mais ne déclarerait que 25 millions d’euros
au titre de prestations de services logistiques.
Notre TVA élevée ajoutée aux charges administratives et juridiques font déjà
fuir les entreprises, N’en rajoutez pas.
Les choix sont politiques.
1-On augmente la TVA, on
augmente provisoirement les recettes, mais au bout de compte on crée
du chômage, et à moyen terme, l’augmentation n’a servie à rien.
2-On baisse la TVA, on baisse
dans un premier temps les recettes fiscales, on crée de l’emploi, et
à moyen terme, basée sur la consommation de masse les recettes
remontent mécaniquement.
L’allemagne, l’ Angleterre, ont
ou vont remonter leurs taux, La différence c’est que même avec
augmentation la TVA reste moins chère.