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Commentaire de spartacus

sur Pour une réhabilitation de la TVA


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spartacus spartacus 23 août 2010 12:11

Très très mauvaise idée.

Notre TVA est déjà trop importante. Nous sommes cher. Et le monde a changé.Les bien sont de plus en plus immatériels, et les produits voyagent maintenant. Valable il y a dix ans, aujourd’hui avec les changements de consommation l’idée est obsolète.

Pour preuve, les entreprises extra-communautaires choisissent systématiquement des lieux autres que la France pour y implanter leurs sièges sociaux, et la TVA en est une raison majeure. Expédia en Irlande, Amazon au Luxembourg, Ebay en Suisse etc... Les multinationales recherchent un environnement fiscal favorable à partir d’un point de facturation unique.

La différence entre le Luxembourg et la France représente 4,6% (19,6% versus 15%).

80% des entreprises françaises au contacts directs des consommateurs doubleraient leurs bénéfices uniquement en s’établissant sur le sol du Grand Duché. Même pas 50% des PME font des bénéfices supérieurs à 5% du CA.

Le cas de « iTunes » entreprise de Apple est très interessant. Si le siège de cette société avait été en France, cette entreprise serait en déficit voire en faillite avec notre TVA, son bénéfice étant inférieur aux 4,6% de TVA différentielle. Un morceau de musique est vendu 1,02 euro sur iTunes, et cette entreprise ne paie que 6 centimes d’euro au Grand Duché, alors qu’au même moment un site comme la Fnac.com verse 19 centimes d’euro à l’Etat français. Amazon réaliserait un chiffre d’affaires de 930 millions d’euros en France, mais ne déclarerait que 25 millions d’euros au titre de prestations de services logistiques.

Notre TVA élevée ajoutée aux charges administratives et juridiques font déjà fuir les entreprises, N’en rajoutez pas.

Les choix sont politiques.

1-On augmente la TVA, on augmente provisoirement les recettes, mais au bout de compte on crée du chômage, et à moyen terme, l’augmentation n’a servie à rien.

2-On baisse la TVA, on baisse dans un premier temps les recettes fiscales, on crée de l’emploi, et à moyen terme, basée sur la consommation de masse les recettes remontent mécaniquement.

L’allemagne, l’ Angleterre, ont ou vont remonter leurs taux, La différence c’est que même avec augmentation la TVA reste moins chère.


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