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Commentaire de xa

sur Pour une réhabilitation de la TVA


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xa 23 août 2010 18:08

Chaque entreprise recoit en paiement de ses services un montant TTC, comprenant le prix HT du service ou produit vendu ainsi que le montant de la TVA sur ce produit.

Lorsqu’elle achète des produits ou services, elle paye, elle aussi, un montant TTC. De ce fait, lorsqu’elle vend, elle collecte la TVA pour le compte de l’Etat, et lorsqu’elle achète, elle obtient une créance de TVA de la part de l’Etat.

En bouclement, on fait la différence entre le montant collecté et les créances disponibles. Si le résultat est positif, l’entreprise reverse à l’Etat le surplus.

De sorte que la TVA est, in fine, payée uniquement par le client final ... donc essentiellement le consommateur.


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