Commentaire de sam turlupine
sur Beaucoup d'hypocrisie autour de la question des Roms
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L’accueil et l’habitat des gens du voyage
extrait :
6 - Il y a eu un débat significatif au Parlement, lors de l’adoption de la loi Besson de 2000, sur les notions de stationnement et d’accueil. Le premier terme met l’accent sur l’inconvénient « visible » du nomadisme que constitue le stationnement illégal des caravanes sur le domaine public ou privé des communes. L’accueil est un terme plus positif qui évoque une obligation pesant sur la commune de fournir un équipement public permettant d’accueillir, dans des conditions décentes, les gens du voyage sur son territoire. La politique d’accueil s’inscrit clairement dans le cadre d’un droit de la décentralisation qui se caractérise par des « prolongements contractuels » pour reprendre la terminologie du professeur Chapus (A) qui ont pour objet de renforcer l’effectivité d’une obligation étrangement imposée, en 1990, avec trop de souplesse et sans réelle concertation avec les acteurs (B).
Derniers commentaires
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29/08 13:10 - bob
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24/08 22:28 - zelectron
Pour enfoncer le clou je suis parfaitement d’accord avec le message de la Commission (...)
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24/08 14:35 - zelectron
@Pierpaolo Machinalemente Vous êtes bien sûr que vous avez bien lu ? Je me fait certainement (...)
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24/08 13:09 - cantalouse*
merci galien en fait du temps du régime communiste ,les gitans avaient du travail ,ds les (...)
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24/08 11:00 - sam turlupine
L’accueil et l’habitat des gens du voyage extrait : 6 - Il y a eu un débat (...)
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24/08 10:58 - Massaliote
Ben voyons les muzz sont trop bons, la preuve, extrait d’e-deo : Lu dans Le Point : "Il (...)
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