Commentaire de Gourmet 2012 sur Eric Woerth ne le dit pas, mais le sait bien : L'UMP est la victime des prétendus emplois du RPR

Commentaire de Gourmet 2012

sur Eric Woerth ne le dit pas, mais le sait bien : L'UMP est la victime des prétendus emplois du RPR

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Gourmet 2012 1er septembre 2010 14:33

On a donc affaire à des procureurs dont, d’après un considérant de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, l’indépendance n’est pas garantie. En l’occurrence, par rapport à un gouvernement... UMP !

Et aucune loi française ne prévoit des mesures adaptées à une situation de ce genre.

Une telle situation est-elle constitutionnelle ? Le président de la République est garant de l’indépendance de la justice, mais dans ce cas il lui appartenait de prévoir des mesures garantissant une indépendance incontestable des procureurs... par rapport à lui-même et à un gouvernement émanation de son propre parti.

Gourmet 2012
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