Commentaire de Walden
sur La Banque postale, l'ancienne Poste, pousse l'usager à contourner la loi et fait fi de la déontologie la plus élémentaire
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Bonne remarque.
A noter que la mention « ou même plus tôt quand il contracte mariage » est périmée de facto, puisque il faut désormais avoir 18 ans révolus pour pouvoir se marier, que l’on soit fille ou garçon.
Derniers commentaires
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04/09 14:58 - FRIDA
@Xa Si vous avez la référence de l’arrêt de la Cour de Cassation, je vous saurais grée (...)
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04/09 11:02 - xa
Vous vous trompez sur ce que la jurisprudence considère comme un acte de la vie courante. Or (...)
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04/09 02:11 - FRIDA
@Xa Je pense qu’il y a un malentendu dans vos propos. Vous confondez deux notions bien (...)
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04/09 00:29 - xa
Il y a un point que vous semblez ne pas comprendre. L’administration légale sous (...)
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03/09 21:06 - FRIDA
Merci à tous les intervenants. L’administration légale se présente sous deux formes. (...)
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03/09 14:15 - xa
Est légitime ? Disons que c’est compliqué. Légalement, pour un mineur de 16 ans (...)
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