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Commentaire de Walden

sur La Banque postale, l'ancienne Poste, pousse l'usager à contourner la loi et fait fi de la déontologie la plus élémentaire


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Walden Walden 3 septembre 2010 11:47

Désolé de chipoter, mais puisqu’il s’agit de règles de Droit, soyons rigoureux p :-
Ainsi, lorsque vous écrivez : « Il est toujours possible de se marier lorsque l’on est mineur. Seulement, il faut un accord des parents (art 148 CC) ou d’un aieul si les parents sont décédés (art 150). Il reste aussi la possibilité pour le Procureur de la République d’accorder une dispense d’âge pour motif grave. »

1/ C’est seulement VOUS qui faites ici référence à la minorité ;

2/ Votre formulation peut induire en erreur, puisque l’accord des père, mère ou aïeul n’est requis QUE dans le seul cas de dispense d’âge pour motif grave, vu qu’il n’en existe pas d’autre. L’accord des parents ne saurait suffire.

Autant dire qu’en pratique, le cas de figure « pour motif grave » reste très exceptionnel, et le cas le plus général reste le mariage à partir de 18 ans révolus.

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