Commentaire de Droits de l’Homme sur Martine Aubry, les Roms à Lille et les droits de l'homme

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Commentaire de Droits de l’Homme

sur Martine Aubry, les Roms à Lille et les droits de l'homme

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Droits de l’Homme 4 septembre 2010 10:48

De même, la procédure ne fait état d’aucune assignation d’individus. D’emblée, la requête est dirigée contre « tous occupants ». L’ordonnance vise « tous occupants, véhicules et caravanes ».

Où sont les défendeurs assignés à cette instance ?

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