Martine Aubry, les Roms à Lille et les droits de l’homme
Le 3 septembre, Nord Eclair fait état d’une étrange polémique entre la présidente de la Communauté Urbaine de Lille, Martine Aubry, et le préfet du Nord Jean-Michel Bérard. Quels ont été les contacts entre Martine Aubry et Jean-Michel Bérard depuis juillet dernier à propos des campements de Roms ? Les documents diffusés par Le Figaro à propos de la plainte introduite il y a un mois et demi par Martine Aubry au nom de la Communauté Urbaine de Lille nous semblent apporter quelques précisions à ce sujet. Il en ressort que la saisine du Tribunal de Grande Instance de Lille a été faite avec ce considérant : « ... la loi du 5 mars 2007 n’a pas eu pour objet de dessaisir de ses prérogatives le Juge Judiciaire, gardien traditionnel de la propriété privée, la saisine du préfet étant purement facultative ». Quant à la décision de justice qui saisit le préfet par voie d’huissier, elle fait suite à la plainte de Martine Aubry. Sa suspension pouvait donc en toute logique être demandée à tout moment par la présidente de la Communauté Urbaine de Lille. Mais ce qui peut surtout surprendre, avec tout le respect dû à la justice française, est la teneur de l’ordonnance du Tribunal de Grande Instance rendue deux jours après la plainte de Martine Aubry, telle qu’elle apparaît dans le dossier mis en ligne par Le Figaro . Aucune mention d’une convocation adressée aux « occupants », d’un mémoire en défense, d’une audience contradictoire, de l’intervention d’un avocat des intéressés... Comment concilier les apparences présentées par une telle ordonnance avec la Convention Européenne des Droits de l’Homme et le droit à un procès équitable reconnu par cette Convention ?
Dans sa plainte auprès du Tribunal de Grande Instance de Lille (source : Le Figaro),
http://www.lefigaro.fr/assets/pdf/lettre/lettre-roms-aubry.pdf
la Communauté Urbaine de Lille, représentée par sa présidente Martine Aubry :
- expose qu’elle est propriétaire d’une parcelle de terrain sise à Villeneuve d’Ascq, Boulevard de l’Ouest, et que « depuis quelques jours, plusieurs véhicules et caravanes s’y sont installés, sans droit ni titre » ;
- plaide « une violation flagrante du droit de propriété » et les possibles « difficultés et troubles de voisinage » pouvant découler de cette « installation sauvage », raison pour laquelle « il y a (...) urgence d’ordonner leur expulsion » ;
- par ces moyens, la Communauté Urbaine de Lille demande au Président du Tribunal de Grande Instance de « bien vouloir ordonner, d’urgence, l’expulsion de tous occupants installés sur ce terrain ».
Le seul constat évoqué est celui de la Police Municipale de Villeneuve d’Ascq.
Il s’agit à tout point de vue d’une véritable procédure d’urgence, le plainte faisant valoir que le juge de l’ordre judiciaire reste le « gardien traditionnel de la propriété privée » et que la saisine du préfet est « purement facultative ».
Et c’est dans la même logique d’urgence que, deux jours plus tard, un Vice-Président du Tribunal écrit :
(...)
Vu la requête qui précède et les pièces jointes,
Vu l’urgence,
Ordonnons l’expulsion des tous occupants véhicules et caravanes installés sur la parcelle de terrain (...)
Désignons à l’effet de procéder à cette expulsion la SCP (...) Huissier de Justice (...)
Disons qu’il nous en sera référé en cas de difficultés.
(fin de citation)
Avec tout le respect dû au Tribunal de Grande Instance de Lille, à ses magistrats et à la juridiction de l’ordre judiciaire, on peut être surpris par l’absence de référence dans cette décision :
- à une quelconque convocation des parties adverses (les « occupants » mis en cause par Martine Aubry),
- à une audience,
- à l’intervention d’un avocat (même désigné d’office) représentant les « occupants »...
Comment la juridiction judiciaire entend-elle, en l’espèce, appliquer l’article 6.1 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme ? Pour rappel, le texte de cet article :
http://www.echr.coe.int/ECHR/FR/Header/Basic+Texts/The+Co...
Droit à un procès équitable
1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l’accès de la salle d’audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l’intérêt de la moralité, de l’ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l’exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
(fin de l’article 6.1 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme)
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20 réactions à cet article
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Vu sous un angle citoyen, on peut penser qu’il aurait été logique que le juge convoque les « expulsables » avant toute décision, afin de leur demander ce qu’ils faisaient dans ce terrain, de quel droit, ce qu’ils avaient à répondre à la requête de Martine Aubry...
De même, si les intéressés n’étaient pas en mesure d’assurer leur propre défense, il aurait été logique de leur accorder l’aide juridictionnelle avec désignation d’un avocat, de laisser aux associations le temps d’intervenir dans l’affaire (ce que le Code de procédure civile prévoit sauf erreur de ma part)...
Gourmet 2012
La cuisine électorale de 2012
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C’est assez curieux. Le requête comporte ce considérant :
« Que la Loi du 5 mars 2007 n’a pas pour objet ou pour effet de dessaisir de ses prérogatives le Juge Judiciaire, gardien traditionnel de la propriété privée, la saisine du Préfet étant purement facultative, »
Mais l’issue de la procédure en justice est un ordre d’intervention adressé au préfet par voie d’huissier pour « procéder à l’expulsion de NOMADES sur la parcelle de terrain cadastrée LW13, Bolevard de l’Ouest, Villeneuve d’Ascq ».
Le tribunal est saisi au titre de la violation de la propriété privée, mais hier, sur Nord Eclair :
http://www.nordeclair.fr/Actualite/2010/09/03/la-lettre-qui-n-embarrasse-pas-vraiment.shtml
Martine Aubry a invoqué des « raisons de sécurité ». Il semble donc qu’elle ait sciemment évité de saisir directement le préfet, qui de toute façon allait être sommé d’intervenir par le tribunal.
Quant au prétexte comme quoi l’initiative serait venue du maire de Villeneuve-d’Ascq Gérard Chaudron et Aubry « n’aurait fait que » donner le feu vert, c’est un argument assez ridicule. Sur la requête, le terrain est déclaré comme appartenant à la Communauté Urbaine de Lille. Il appartenait donc à Martine Aubry, en tant que présidente, de prendre ses responsabilités.
Tout compte fait, d’après le communiqué de la préfecture :
http://www.nordeclair.fr/Actualite/Depeches/2010/09/03/nef-1271860.shtml
"Jean-Michel Bérard, préfet du Nord, précise que depuis son installation en novembre 2008, il n’avait jamais eu l’occasion d’évoquer, avec les responsables de la ville de Lille et de Lille métropole communauté urbaine, avant ce 1er septembre, les conditions dans lesquelles le concours de la force publique aurait pu être suspendu à la demande du propriétaire..."
Or, le 31 août le Tribunal Administratif de Lille avait annulé sept arrêtés de reconduite à la frontière de Roms évacués le 26 août d’un terrain de Villeneuve-d’Ascq :
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Le 31août, ce fut la deuxième série d’annulations. Voir le site du Tribunal Administratif de Lille :
Arrêtés de reconduite à la frontière - Audience du 31 août 2010
Le Tribunal administratif a été saisi de sept requêtes distinctes demandant l’annulation des arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière prononcés à l’encontre de ressortissants roumains.Pour les mêmes motifs que ceux retenus lors de l’audience du vendredi 27 août 2010, le magistrat a décidé d’annuler le mardi 31 août 2010, suite à l’audience qu’il a tenue le même jour, les décisions contestées.
Arrêtés de reconduite à la frontière - Audience du 27 août 2010
Le Tribunal administratif a été saisi de quatre requêtes distinctes demandant l’annulation des arrêtés de reconduite à la frontière prononcés à l’encontre de ressortissants roumains.Le code de l’entrée et du séjour des étrangers (article L. 511-1-II 8°) permet de reconduire à la frontière un ressortissant communautaire présent depuis moins de 3 mois en France si son comportement “a constitué une menace pour l’ordre public”. Mais le droit communautaire, dont le droit français doit assurer sur ce point la transposition, précise que “le comportement de la personne concernée doit représenter une menace réelle, actuelle et suffisamment grave pour un intérêt fondamental de la société” (article 27 directive 2004/38/CE du 29 avril 2004).
Le magistrat chargé d’examiner la légalité des mesures de reconduites à la frontière prises le 24 août 2010 par le préfet du Nord à l’encontre des quatre ressortissants roumains a considéré que l’occupation illégale d’un terrain “ne constituait pas en elle-même, en l’absence de circonstances particulières, une menace suffisamment grave pour un intérêt fondamental de la société et ne pouvait dès lors être considérée comme une menace pour l’ordre public au sens des dispositions précitées de l’article L. 511-1-II 8° du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile”.
Il a en conséquence décidé d’annuler le vendredi 27 août 2010, suite à l’audience qu’il a tenue le même jour, les quatre arrêtés préfectoraux.
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A noter aussi certaines coïncidences de dates ce mois de juillet :
- Nuit du 16 au 17 juillet : un jeune rom, Luigi Duquenet, est abbattu par un gendarme. Cette mort se trouve à l’origine des incidents de Saint-Aignan dès le 18 juillet au matin.
- 19 juillet, date de la requête de Martine Aubry auprès du Tribunal de Grande Instance de Lille demandant l’expulsion de « tous occupants » du terrain municipal de Villeneuve-d’Ascq.
- 21 juillet, date de l’ordonnance de ce Tribunal accordant la mesure d’expulsion demandée.
- 21 juillet, déclaration de Nicolas Sarkozy :
"J’ajoute que les évènements survenus dans le Loir et Cher soulignent les problèmes que posent les comportements de certains parmi les gens du voyage et les Roms. Je tiendrai une réunion à ce sujet le 28 juillet. Cette réunion fera le point de la situation de tous les départements et décidera les expulsions de tous les campements en situation irrégulière."
(fin de citation)
Gourmet 2012
La cuisine électorale de 2012
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Bien vu. Le 18 juillet au matin ont lieu les incidents de Saint-Aignan, et dès le 19 Martine Aubry dépose une requête demandant l’expulsion des « occupants » de la parcelle de Villeneuve-d’Ascq. L’ordonnance, qui ne fait état d’aucune instruction préalable, tombe dans des termes très sommaires dès le 21 juillet, le même jour de la déclaration de Sarkozy. On dirait que « tout va dans le même sens ».
C’est sans doute l’aspect le plus inquiétant de ces lacunes apparentes que dévoile l’article.
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S’agissant des interventions volontaires d’associations, elles sont en principe possibles dans une affaire comme celle-ci si les enjeux présentent un rapport avec les objectifs de l’association. Au juge d’apprécier la recevabilité de l’intervention.
Le Code de procédure civile prévoit (source : Légifrance) :
L’intervention volontaire est principale ou accessoire.
L’intervention est principale lorsqu’elle élève une prétention au profit de celui qui la forme.
Elle n’est recevable que si son auteur a le droit d’agir relativement à cette prétention.
L’intervention est accessoire lorsqu’elle appuie les prétentions d’une partie.
Elle est recevable si son auteur a intérêt, pour la conservation de ses droits, à soutenir cette partie.
L’intervenant à titre accessoire peut se désister unilatéralement de son intervention.
(fin de l’extrait du Code de procédure civile)
Cordialement
Le Collectif Indépendance des Chercheurs
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D’après les dates qui figurent dans le dossier mis en ligne par Le Figaro, l’ordonnance est intervenue dans un délai de quarante-huit heures environ après le dépôt de la requête. On voit mal comment une association aurait pu introduire une intervention volontaire dans un délai aussi court.
L’ordonnance ne nous dit même pas qui était au courant de cette action en justice, si elle avait été communiquée aux parties adverses et à quelle date. En réalité, on ne trouve pas dans ce texte très court une quelconque identification des parties adverses.
Aucune référence à une procédure, non plus. Les mots « parties », « observations », « audience »... sont absents du texte de l’ordonnance.
Gourmet 2012
La cuisine électorale de 2012
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Exact. Et l’ordonnance ne cite, non plus, aucun article de loi, ni sur le fond ni sur la procédure. On reste sans comprendre en vertu de quelles dispositions générales cette procédure éclair a été appliquée.
On ne comprend pas, non plus, comment le juge a-t-il fait pour vérifier la version des faits qui lui était présentée par l’avocat de Martine Aubry, et comment s’est-il assuré d’être en possession de tous les éléments pertinents.
C’est pourquoi, avec tout le respect dû au Tribunal, il nous semble que la question du respect du contradictoire et du droit de la défense pourrait se poser dans une décision ainsi rédigée et prise si rapidement.
Cordialement
Le Collectif Indépendance des Chercheurs
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A propos des « parties adverses », le mandat d’huissier adressé au préfet est clair : il s’agit d’exécuter une expulsion de « NOMADES ». On ne voit même pas figurer les noms de ces personnes qui sont pourtant des citoyens européens.
Dans ces conditions, on reste sans savoir s’il y a eu assignation de personnes devant le tribunal et, le cas échéant, dans quelles conditions, avec quel délai de réponse à la requête de Martine Aubry... La possibilité de demander l’aide juridictionnelle leur a-t-elle été indiquée ? Etc...
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De même, la procédure ne fait état d’aucune assignation d’individus. D’emblée, la requête est dirigée contre « tous occupants ». L’ordonnance vise « tous occupants, véhicules et caravanes ».
Où sont les défendeurs assignés à cette instance ?
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Cet article est excellent, car il met le doigt sur un aspect du problème que les médias et « analystes » divers n’avaient pas signalé. Un autre très bon article est celui d’aujourd’hui de Laurent Mucchielli :
http://www.agoravox.fr/actualites/societe/article/chiffres-inverifiables-amalgames-80747
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Depuis quelques décennies, on assiste en France et dans l’ensemble de l’Europe à une véritable dégringolade sur le plan des droits de l’homme. Accompagnée, précisément, d’un grand tapage cherchant à faire croire le contraire.
Les procédures de justice deviennent de plus en plus expéditives et sommaires ; le recours à un avocat est devenu de plus en plus souvent obligatoire et, en même temps, de plus en plus cher ; l’aide juridictionnelle devient de plus en plus restrictive dans la pratique... C’est le cas dans les juridictions françaises, mais l’équivalent se produit aussi dans une instance comme la Cour Européenne des Droits de l’Homme censée donner l’exemple.
Qu’en dit le monde politique ? Rien, sauf éventuellement des promesses en période électorale. Dans la pratique, la détérioration de la situation sociale pousse le pouvoir à restreindre de plus en plus l’accès des citoyens à la justice pour étouffer l’expression du mécontentement général que peut être une augmentation du nombre des saisines des tribunaux.
Et plus globalement, dans tous les domaines où les droits de l’homme peuvent se trouver mis en cause, on présente au public des « brutes », des « modérés », des « gentils »... Dans les urnes, chacun fait son choix. Mais ensuite, la politique reste la même.
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S’achemine-t-on vers la fin des quelques libertés conquises par nos ancêtres ?
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Renseigne toi sur ACTA, LOPPSI et HADOPI, la fin est dans quelques mois...
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Le bon sens et un minimum d’humanité aurait été, dans un premier temps, d’aller voir ces gens, de les prier de s’en aller dans un délai raisonnable, ou de mettre à leur disposition un terrain d’accueil.
La petite tomate rose ne vaut pas mieux que la « chose » de l’Elysée.
Tous ces gens de l’UMPS me donnent la nausée.
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j’en conclus que les citoyens de ce pays sont tous les mêmes droite,gauche,etc........- les rroms on en veut bien à condition que ce soit sur les terrains des autres, les dechetteries,les centrales,les maisons pour handicapés etc,etc........-
Tout ce qui ressemble à une nuisance c’est toujours mieux chez les autres ?-
« perçu » a la place de ressemble.
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Vous écrivez :
"Pour rappel également, le principe de l’apparence d’impartialité tel qu’il fut formulé par la déclaration du Lord Chief Justice Hewart dans l’affaire R v Sussex Justices, Ex parte McCarthy ([1924] 1 KB 256, [1923] All ER 233) :
« ... a long line of cases shows that it is not merely of some importance but is of fundamental importance that justice should not only be done, but should manifestly and undoubtedly be seen to be done »." Le Lord Chief Justice of England and Wales de la période 1922-1940, le libéral Gordon Hewart :http://en.wikipedia.org/wiki/Gordon_Hewart,_1st_Viscount_Hewart
apparaît comme un grand progressiste à côté des politicards que l’on se farcit maintenant.
C’est dire...
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« ... apparaît comme un grand progressiste à côté des politicards que l’on se farcit maintenant. »
Normal. Dans les années 1920, les « élites » du capitalisme s’inquiétaient pour l’avenir du système devant la montée des révolutions.
Les institutions du système avaient donc tout intérêt à montrer autant que possible patte blanche, et à soigner leur image auprès des citoyens.
A présent, le rapport des forces a radicalement changé et ceux qui nous gouvernement, ou comptent nous gouverner, se fichent éperdument de ce que les citoyens puissent penser d’eux. De toute façon, le système est verrouillé.
Quelque part, pendant les « glorieuses », les mouvements qui se réclament des classes populaires ont mangé leur pain blanc et ont laissé se mettre en place le rouleau compresseur actuel en échange d’avantages temporaires.
Gourmet 2012
La cuisine électorale de 2012
http://gourmet2012.wordpress.com/
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Lille : les sans-papiers expulsés des locaux d’Emmaüs mardi soir..........
(voix du nord)
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