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Commentaire de Citoyen

sur Martine Aubry, les Roms à Lille et les droits de l'homme


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Citoyen 4 septembre 2010 09:20

C’est assez curieux. Le requête comporte ce considérant :

« Que la Loi du 5 mars 2007 n’a pas pour objet ou pour effet de dessaisir de ses prérogatives le Juge Judiciaire, gardien traditionnel de la propriété privée, la saisine du Préfet étant purement facultative, »

Mais l’issue de la procédure en justice est un ordre d’intervention adressé au préfet par voie d’huissier pour « procéder à l’expulsion de NOMADES sur la parcelle de terrain cadastrée LW13, Bolevard de l’Ouest, Villeneuve d’Ascq  ».

Le tribunal est saisi au titre de la violation de la propriété privée, mais hier, sur Nord Eclair :

http://www.nordeclair.fr/Actualite/2010/09/03/la-lettre-qui-n-embarrasse-pas-vraiment.shtml

Martine Aubry a invoqué des « raisons de sécurité ». Il semble donc qu’elle ait sciemment évité de saisir directement le préfet, qui de toute façon allait être sommé d’intervenir par le tribunal.

Quant au prétexte comme quoi l’initiative serait venue du maire de Villeneuve-d’Ascq Gérard Chaudron et Aubry « n’aurait fait que » donner le feu vert, c’est un argument assez ridicule. Sur la requête, le terrain est déclaré comme appartenant à la Communauté Urbaine de Lille. Il appartenait donc à Martine Aubry, en tant que présidente, de prendre ses responsabilités.

Tout compte fait, d’après le communiqué de la préfecture :

http://www.nordeclair.fr/Actualite/Depeches/2010/09/03/nef-1271860.shtml

"Jean-Michel Bérard, préfet du Nord, précise que depuis son installation en novembre 2008, il n’avait jamais eu l’occasion d’évoquer, avec les responsables de la ville de Lille et de Lille métropole communauté urbaine, avant ce 1er septembre, les conditions dans lesquelles le concours de la force publique aurait pu être suspendu à la demande du propriétaire..."

Or, le 31 août le Tribunal Administratif de Lille avait annulé sept arrêtés de reconduite à la frontière de Roms évacués le 26 août d’un terrain de Villeneuve-d’Ascq :

http://www.lavoixdunord.fr/Region/actualite/Secteur_Region/2010/09/01/artic le_arretes-d-expulsion-annules-polemique-au.shtml

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