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Commentaire de Tythan

sur Peine plancher pour les violences aggravées : en route vers un chemin très dangereux


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Tythan 10 septembre 2010 17:35

Cet amendement est en effet un peu surprenant, allant à l’encontre de l’esprit des peines planchers, qui étaient au départ pensées uniquement pour les récidivistes. Désormais, les peines planchers seraient donc étendues aux délits de violence volontaire commis avec une circonstance aggravante. Je trouve étonnant que ce soit le gouvernement qui l’ait proposé, et cela dans la plus totale indifférence, alors que le débat sur les peines planchers avaient fait rage en 2007.

J’ai peut-être un élément d’explication : les peines planchers ne sont en fait que très peu appliquées. En effet, il existe bien un mécanisme a priori dérogatoire (également présent dans l’extension), selon lequel le juge peut prononcer des peines inférieures en motivant sa décision... Mécanisme dérogatoire qui est devenu la règle puisque seules 20% environ des cas éligibles à la peine planchers donnent lieu à la condamnation effective à une peine supérieure à ces planchers donc. Je suis persuadé qu’il n’y a donc pas eu d’aggravation des peines en raison de l’instauration de ce mécanisme : sans les peines planchers, les juges auraient tout de même prononcés des peines comparables, seules 22% auraient été au-dessus du seuil.

Il ne sert à rien de blâmer les juges, qui ne peuvent envoyer dans des prisons indignes de notre pays qui sont surpeuplées les récidivistes condamnés. On retrouve là toute la duplicité de Nicolas Sarkozy et du gouvernement, bien dénoncée par Nicolas Dupont-Aignan : par des rodomontades et des effets d’annonce, le gouvernement et Nicolas Sarkozy s’attirent les foudres de la gauche (et de la droite) bien-pensante, faisant croire qu’ils bougent les choses alors qu’en fait ils ne font rien.

Cordialement,

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