Commentaire de Jowurz
sur Que cache la chasse aux Roms ?
Voir l'intégralité des commentaires de cet article
Sylvain Reboul,
Vous avez tout à fait raison,
Hélas vous avez lu trop vite et mal interpété mon propos !
L’article 23 de la Constitution interdit au membre du Gouvernement d’exercer un mandat législatif . Vous confirmez dans votre intervention que le ministre du Conseil de l’Union est un législateur. Quelle querelle d’Allemands me cherchez-vous là ?
En supplément si vous relisez attentivement le rôle de ce Conseil, exposé dans le traité de Lisbonne, Vous vous rendrez compte que sa fonction ne se borne pas aux actes législatifs comme vous l’affirmez.
J’apprécie votre réaction. Elle permet d’expliquer clairement l’inconstitutionnalité de faire d’un ministre, un législateur en charge d’appliquer, sans mandat législatif et sans contrôle du Parlement national, des lois en France.
Mais libre à vous de trouver ceci conforme à la Constitution.
Bonne soirée.
Derniers commentaires
-
25/09 18:50 - DG.
« Celle qu’il décrit s’appliquait avant la mise en service du (...)
-
17/09 19:17 - Michèle DRAYE
MERCI Jowurz pour l’explication. Nos députés n’ont pas grand pouvoir pour (...)
-
17/09 16:31 - Jowurz
Michèle Draye, Concernant la procédure d’application des actes législatifs de l’UE (...)
-
17/09 14:47 - Michèle DRAYE
DG a écrit : « en effet, concrètement, un ministre siège au conseil et vote (fonction (...)
-
17/09 14:27 - Michèle DRAYE
Que cache la chasse aux ROMS ? Et qu’est-ce qui se cache derrière Eurogendfor et son (...)
-
16/09 12:01 - Massaliote
BIEN DIT « l’incapacité du gouvernement à intervenir pour rétablir le droits dans les (...)
Agoravox utilise les technologies du logiciel libre : SPIP, Apache, Ubuntu, PHP, MySQL, CKEditor.
Site hébergé par la Fondation Agoravox
A propos / Contact / Mentions légales / Cookies et données personnelles / Charte de modération