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Commentaire de Sylvain Reboul

sur Que cache la chasse aux Roms ?


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Sylvain Reboul Sylvain Reboul 16 septembre 2010 07:39

Votre argument de l’inconstitutionnalité du cumul entre les fonctions de membre du conseil des ministres européen (législatif) et ministre d’un gouvernement local ne tient pas ; j’en veux pour preuve qu’en France même tout élu, maire ou président d’un conseil général ou régional (mandats exécutifs) peut être aussi parlementaire (mandat législatif).


Être ministre d’un état (exécutif) et membre du conseil européen (législatif) n’est pas plus constitutionnellement incompatible que le fait d’être député-maire (on peut même être ministre. exécutif et maire d’une grande ville en France !)

Les affaires étrangères européennes après avoir relevées de la mission d’un (simple) commissaire sont aujourd’hui celle d’un quasi-ministre disposant d’un pouvoir exécutif délégué ; quant à la défense européenne commune elle n’existe pas encore ; elle relève d’un accord inter-étatique sous la tutelle militaire, dans tous les cas, de l’OTAN (que le France vient de réintégrer) et/ou de l’ONU. seule est affirmée dans les traités européens l’obligation d’une solidarité théorique de tous les états de l’UE en cas d’agression subie par un des pays membres.

Que vous soyez contre tout cumul de mandats législatif et exécutif, sur la plan local, national ou européen, ne confère donc à votre position, aussi justifiée ou discutable qu’elle soit par ailleurs, aucune valeur constitutionnelle. 

Je rappelle en outre que Viviane Reding (pouvoir exécutif européen) n’est en aucun cas ministre de son pays d’origine et représente la commission toute entière et non pas le gouvernement du Luxembourg, contrairement à ce que laisse entendre notre président qui fait semblant de connaitre le droit européen comme moi l’astrologie (laquelle m’indiffère du reste).
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