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Commentaire de Astre Noir

sur OGM : Les pires craintes se confirment


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Astre Noir 21 septembre 2010 14:27

[Mode Ironie ON]

Je suis sûr qu’olive17 était un fervent partisan du traité de Lisbonne, et avant cela du défunt TCE, qui ont permis cette belle avancée démocratique qu’et l’initiative citoyenne européenne

[Mode Ironie OFF]

Sur le fond de la remarque, il est vrai que le récent traité de Lisbonne instaure une nouvelle forme de participation dite « initiative citoyenne ». Mais il est important de préciser que les règlements mettant en application le traité n’ont pas été publiés ! Sans ce règlement, l’initiative d’Avaaz est inexploitable !
La Commission vient seulement d’adopter une proposition de règlement, et même si cette proposition arrivait jusqu’au bout du parcours législatif, ses dispositions rendent la pétition irrecevable. En effet, la proposition de règlement stipule que toute initiative citoyenne doit être préalablement validée par la Commission avant de commencer à récolter des voix.

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