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Commentaire de NOVATEM

sur Le Président PS de la région Limousin demande la suppression de la laïcité


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NOVATEM NOVATEM 24 septembre 2010 10:55

Et au passage, je signale à l’auteur (manifestement pas juriste) qu’un tribunal administratif ne rend pas des arrêts...Seules les Cours prononcent des arrêts...(y compris la Cour de Cassation et son pendant dans l’ordre administratif le Conseil D’etat.


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