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Commentaire de emile wolf

sur Le Président PS de la région Limousin demande la suppression de la laïcité


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emile wolf 24 septembre 2010 19:54

Philippe Vassé,

A lire la lettre que vous citez, le groupe UMP est favorable à l’article 2 de la loi de 1905 qui n’interdit pas d’inscrire aux budgets les dépenses relatives à des services d’aumônerie et destinées à assurer le libre exercice des cultes dans les établissements publics (écoles, prisons, hôpitaux etc.). Il motive sa décision en conférant aux ostensions le caractère de véritables traditions du Limousin. 

La rue étant un lieu public et les traditions étant liées à la culture, pour l’UMP les ostensions, actes cultuels et coutumiers, sont assimilées à des manifestations culturelles publiques qui servent l’intérêt économique de la région. Sous cet aspect, l’accord de l’UMP peut être interprété par un juriste comme conforme à la loi. C’est alors au juge administratif de trancher le litige et au juge financier de la Chambre régionale de comptes d’en tirer la conclusion en épongeant l’addition si le tribunal administratif a reconnu le bien fondé de la demande pour les raisons exposées.

Les termes de cet accord ne justifient pas la plainte déposée pour abolir la laicité dont il est question dans votre titre. Sans vous offenser, j’ai un doute sur la formulation du motif de celle-ci tel que vous nous le présentez.

En effet, je ne vois pas quelle juridiction est compétente à recevoir une telle plainte. Pas même le Conseil Constitutionnel ne peut juger d’une disposition constitutionnelle adoptée par le suffrage universelle.

  

 


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