Vous faites foi de la qualité et de l’honnêteté de l’UMP uniquement sur la légalité existentielle du parti politique, en conséquence s’il a une existence légale, tout ce qu’il fait est donc légal.
Moi je mets dos à dos deux personnes qui ont sollicité de l’argent d’une personne visiblement démunie face aux sollicitations de deux personnes qui n’avaient aucune légitimité sur cet argent.
Désolé de devoir ramener à mon cas personnel, mais c’est dans le même état d’esprit que des individus qui disposent d’un pouvoir que leur a octroyé la République ont décidé que moi simple citoyen j’étais un agresseur et qu’il fallait m’interner dans un hôpital psychiatrique, et comme leurs malhonnêtetés n’avaient d’égal que leurs incompétences, pour avoir manifesté des idées différentes.
La fonction de Monsieur le Maire UMP de ma commune a fait foi et les décisions du préfet, du procureur et du juge d’instruction ont fait loi.
Seulement toutes leurs actions furent exécutées hors du cadre légal, par des détournements de la Loi et de pouvoir, ce n’étaient donc que des crimes et des délits commis contre ma personne par des dépositaires de l’autorité publique, je vous ferais grâces des articles du Code pénal qui réprime ces comportements.
Ma présomption d’innocence a été bafouée et mon innocence pleine et entière est toujours bafouée (dixit le non-lieu dont j’ai fini par bénéficier) par les magistrats qui ont la charge d’annuler cet arrêté plus qu’explicite sur les violations alléguées.
Et aujourd’hui les magistrats des juridictions compétentes refusent toujours obstinément l’annulation de cet abject arrêté, qui est manifestement contraire à la Convention européenne des Droits de l’Homme, article 10 – liberté d’expression qui est très claire en son texte ;
Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou DES IDÉES SANS QU’IL PUISSE Y AVOIR INGÉRENCE D’AUTORITÉS PUBLIQUES…
Contrairement à ce qui est fait par les magistrats, dans mon cas, les décisions judiciaires et administratives rendues ne sont que de l’obstruction à la manifestation de la vérité, de l’entrave à la justice, des discriminations et de l’abus de droit, ce sont de nouveaux délits commis pour couvrirent les précédents et c’est aussi de nouvelles violations de la Convention européenne des Droits de l’Homme.
Et je m’interroge ;
La France est-elle un État respectueux des droits fondamentaux ?
La France est-elle un État criminel ?
Pour en savoir un peu plus, allez voir les documents joints à cet article et dites-moi ensuite ce que vous pensez de l’impartialité et de l’éthique de la « Justice » de ce pays.
http://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/la-france-selective-77726
Sur l’abus de faiblisse, je vous suggère de consulter le Code pénal et celui de la consommation, il n’y a nulle par ce que vous dites, « l’abus de faiblesse est raisonnablement constitué par une proximité et une influence permanente », c’est beaucoup plus large que cela et plus précis aussi.
Et théoriquement les agents de l’État ne peuvent que s’appuyer sur des textes de loi, les exécuter et non pas les interpréter, ou c’est la porte ouvert à tous les abus.
29/09 19:32 - ddt99
Permettez-moi ce dernier commentaire avant de reprendre le débat à la suite de mon article, (...)
29/09 07:34 - LOKERINO
J’ai lu brièvement l’article en lien , je n’ai pas le temps ce matin (...)
29/09 06:59 - ddt99
Vous faites foi de la qualité et de l’honnêteté de l’UMP uniquement sur la légalité (...)
28/09 23:50 - LOKERINO
soit je me suis mal exprimé , soit vous avez mal lu, je ne tire aucune conclusion hâtive et je (...)
28/09 13:57 - ddt99
28/09 13:55 - ddt99
Vous écrivez ; « bien sûr que ce principe doit être respecté , mais vous ne pouvez pas mettre (...)
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