• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile


Commentaire de Philou017

sur Une vengeance prononcée contre Jérôme Kerviel ?


Voir l'intégralité des commentaires de cet article

Philou017 Philou017 6 octobre 2010 11:29

« La loi interdit pourtant de commenter une décision de justice. »

C’est bien sur faux, Dugué.la loi en fait sanctionne celui qui critique le juge, son impartialité, sa probité. Cela concerne en fait les gens impliqués dans une procédure judiciaire. Cette loi cependant est assez vague, et pourrait s’appliquer à un commentateur neutre. Néanmoins dans les faits, il n’en est rien, parce que cela serait inconstitutionnel, s’opposant de façon abrupte à la liberté d’expression, sans parler de l’invalidation par la cour Européenne.

Les tres rares cas que j’ai pu trouver ou elle a été utilisée concernent donc un prévenu critiquant le juge chargé de son affaire.

http://www.maitre-eolas.fr/post/2005/12/16/252-pourquoi-on-peut-commenter-une-decision-de-justice

D’ailleurs la jurisprudence précise :

les tribunaux puis la Cour de cassation ont débouté l’APM en observant que cette poursuite était strictement réservée au parquet, avant d’ajouter que les infractions à l’article 226 « ne sont punissables que lorsqu’il est porté atteinte à l’intérêt de la justice comme institution fondamentale de l’État et non aux magistrats qui concourent à la justice »
http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article3195

Donc, non seulement nous pouvons critiquer une décision de justice, mais nous pouvons aussi critiquer un juge. La limite est en fait les cas de diffamations prévus par la loi « normale ».
Cela fait partie intégrale de notre liberté d’expression, et il est nécéssaire d’en user, et on peut donc critiquer à la fois une décision de justice et le jugement d’un magistrat. Cela fait partie de notre liberté constitutionnelle.

Répondre Signaler un abus

Voir ce commentaire dans son contexte


Derniers commentaires




Palmarès