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Commentaire de emile wolf

sur 97 députés UMP bouffent du contribuable et de l'épargnant.


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emile wolf 10 octobre 2010 00:22

Le bouclier fiscal n’est lié à l’ISF qu’en raison de la possibilité offerte d’imputer le montant du droit à restitution acquis au titre du bouclier fiscal 2010 sur l’ISF 2010. Ceci n’est pas une obligation.
Le « bouclier fiscal » est un dispositif de plafonnement des impôts directs qui bénéficie aux particuliers.

Le principe est défini à l’article 1 du code général des impôts :
« Les impôts directs payés par un contribuable ne peuvent être supérieurs à 50 % de ses revenus ».
Le droit à restitution des impositions qui excède le seuil de 50 % des revenus est acquis au 1er janvier de la deuxième année qui suit celle de la réalisation des revenus pris en compte (année de référence).
Les impôts concernés par le plafonnement sont : l’impôt sur le revenu (imposition au barème progressif ou à un taux forfaitaire), les contributions et prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine, d’activité et de remplacement ou sur les produits de placements (contribution sociale généralisée
- CSG-, contribution pour le remboursement de la dette sociale -CRDS-, prélèvement social de 2% et contribution additionnelle de 0,3 % à ce prélèvement), l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), la taxe d’habitation et la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties concernant la résidence principale et certaines taxes additionnelles à celles-ci.

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