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Commentaire de David Meyers

sur Où sont la probité et l'indépendance du conseil constitutionnel ?


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David Meyers 13 octobre 2010 11:44

Bel article et belles recherches bravo.


J’ajouterai bêtement la question de la légitimité du CC.
Bien sûr il est décrit dans la Constitution mais...

Comment peut-il être au dessus des chambres parlementaires dont l’une est élue au suffrage universel direct, l’autre étant déjà un tampon stabilisateur des institutions avec son élection restreinte par 1/3.

Le CC n’a pas pouvoir de légiférer mais il peut censurer (noble astuce) et donc s’opposer aux décisions du peuple. A-t-il donc pour mission de protéger ce peuple contre lui-même ?

Ou bien les « mères » de la Ve République avaient-elles une si grande confiance dans les politiciens qu’elles ont créé cet organe, issu d’une certaine tradition africaine, plutôt illégitime au regard de la démocratie, comme une chambre de sages qui sauraient mieux que les autres du fait de leur « vénérabilité » ?

Parce que franchement, un député qui vote une loi inconstitutionnelle, ça n’existe pas, rassurez-moi !
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