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Commentaire de emile wolf

sur Partez, Monsieur le Président, partez !


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emile wolf 19 octobre 2010 13:41

Bonjour sleeping Zombie,

Excellente question !

Il y a comme un vide à ce sujet.

Seul le Président de la république est constitutionnellement en charge de veiller au respect de la Constitution.

Il reste alors au Parlement de résoudre la question en appliquant l’article 68 prévu à l’effet de le destituer « pour grave manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat ». Je vous fais grâce de la procédure de composition et de fonctionnement de la « Haute Cour  » prévue. L’article 68 est sujet à une loi organique pour être mise en application et celle-ci attend le bon vouloir des parlementaires pour être rédigée et approuvée depuis fin février 2007.

Ce qui signifie que personne n’est aujourd’hui en mesure de destituer le Président de la République. Toutefois si un empêchement définitif d’exercer son mandat est constaté et déclaré par le Conseil Constitutionnel, l’élection d’un nouveau président est mise en route. Cet empêchement peut-être du à une cause médicale grave, la santé mentale très préoccupante d’un président pourrait, par exemple, déclencher une procédure de constat d’empêchement. Le peuple devrait donc exiger du législateur qu’il inscrive dans la constitution l’obligation régulière d’examen psychiatrique de tels mandataires par un aéropage d’experts désignés conjointement par les parlementaires et des magistrats.    

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