Bonjour Fourreau
Vous allez vite en besogne.
Je présume que vous pensez à la procédure d’empêchement dont il est question au paragraphe 7 de la Constitution ?
Elle est en France très différente de celle de l’Impeachment des USA qui est une « mise en accusation » et correspondrait à citer le Président devant la Haute Cour, procédure dont nous voyons qu’elle est irréalisable du fait de l’absence de loi organique pour sa mise en oeuvre (voir réponse à Sleeping-Zombie quelques cases plus haut)
La procédure francaise ne concerne pas une faute grave présumée du Président, elle est claire puisqu’il suffit que « l’empêchement » soit constaté et déclaré par le Conseil Constitutionnel la définition de l’empêchement lui-même est laissée à l’appréciation du corp médical ou du législateur voire du magistrat.
Supposons que le Président en visite en Afghanistan soit enlevé par un groupe taliban, il est « empêché » pour une durée indéterminée mais cet empêchement n’est pas déclaré définitif : il reste alors Président jusqu’à la fin de son quinquennat, le Président du Sénat assure l’ intérim. Si le Président du Sénat est à son tour empêché c’est le Gouvernement qui entre en ligne.
Supposons que sur la déclaration de ses proches il soit porté à la connaissance d’un juge des tutelles, certifcat médical à l’appui, que le comportement du Président est devenu irresponsable. Le Conseil Constitutionnel, comme en cas de décès, saisi par le Parlement ou un Spécialiste peut alors constaté et déclaré l’empêchement définitif ou temporaire sur des expertises médicales.
L’application d’une telle procédure est, d’autant plus exceptionnelle, que la cinquième république n’a connu cette situation qu’au décès prématuré de Georges Pompidou. Monsieur Poher assura alors la Présidence intérimaire jusqu’à l’élection de Valérie Giscard d’Estaing.
Maintenant, Monsieur Sarkozy est si imprévisible dans son comportement que, comme tout être humain, il n’est pas à l’abri de la pression politique et du stress.
Plus nous nous rapprochons des législatives et plus les soutiens parlementaires dont il dispose encore s’éffriteront. Les députés ne souhaitent pas perdre leur siège, sanction inéluctable de la plupart des inconditionnels qui défendront un président rejeté par l’énorme majorité du peuple.
A moins d’une guerre civile ou d’une guerre tout court, poussé dans ses derniers retranchements et sans munition, l’abandon de sa position ne serait pas aussi surprenante qu’il le paraît encore aujourd’hui.
La grosse gueule n’a jamais été l’apanage des esprits les plus courageux et les plus endurcis. La capacité à recevoir des baffes a ses limites.
Il suffit aussi que Madame Bruni sentant l’affaire se roussir, décide, comme deux autres avant elle, de faire ses malles. Le grand homme d’état ne sera plus que l’ombre de lui-même. Beaucoup de facteurs peuvent influencer des nerfs fragiles et les gens instables qui sont influencés par le dernier bel esprit venu sont des instables.
20/10 22:22 - emile wolf
Bonsoir Michel Je n’avais pas vu votre intervention et vous en remercie. Certes (...)
20/10 02:38 - Rigel
On va les dégommés je m’achète un Lance pierre ! Aussi je pensais un truc tout les gens (...)
20/10 02:31 - Rigel
20/10 02:22 - Rigel
Des honnêtes en politique y’en a pas bcp, déjà on ferait bien de tous les viré et (...)
20/10 02:20 - Rigel
20/10 01:06 - emile wolf
Bonsoir Pastori, Merci de votre appréciation et de votre participation. Avec l’affaire (...)
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