Bonjour Olivier Bach

Quand je regarde les chiffres que vous citez avec conviction dans la réponse à ce que vous considerez comme une attaque et qui est une simple mise au point, je crois comprendre la raison de notre « litige ».

Il m’apparaît dans l’intérêt de tous de faire la clarté sur ce sujet des retraites qui est d’une grande confusion. Mettons les choses à plat nous nous comprendrons mieux.

La CNAV gère tous les régimes de retraites obligatoires de France, d’Outre-mer et même des Francais de l’étranger, c’est à dire ceux des fonctionnaires et employés civils et militaires de l’Etat et des entreprises publiques, des agriculteurs, pêcheurs et travailleurs indépendants de toute profession. Selon la loi ces régimes sont solidaires et s’équilibrent entre eux pour autant qu’ils le puissent.
Ceci explique votre chiffre de 16 millions de cotisants qui correspond au régime de base salariés ceux-ci représentant 80% des 19,5 millions cotisants directs à cette caisse.

En 2011, le Projet de loi de finances déposé récemment sur le bureau de l’Assemblée en témoigne à l’alinéa 3 de l’article 4 :
en 2010 les recettes retraites de l’ensemble des régimes obligatoires de base atteignent au poste vieillesse : 184 milliards € , les dépenses 194,6 milliards€ . Le déficit prévu en 2010 pour les retraites de l’ensemble des bénéficiaires sera de 10,5 milliards €.

Le cas des employés civils et militaires de l’Etat est différent des régimes privés, car ils ne cotisent pas directement à la Caisse Vieillesse. L’Etat assure et paie le montant de leur retraite par l’intermédiaire de la CNAV à laquelle il verse les fonds nécessaires au paiement des retraités dont il fut l’employeur.

En 2010 le projet de loi de Finances de l’Etat, déposé le 30 septembre 2009, sur le bureau de l’Assemblée prévoit au poste Pensions une enveloppe de 58 milliards € pour les retraités civils et militaires de l’Etat. Ce poste est doté de 60 milliards pour 2011. En supplément l’Etat prend en charge le Fond de Solidarité Vieillesse (FSV) pour un montant d’environ 3 milliards €.. Ceci explique le versement de 61 milliards auquel vous faites allusion.

Ce versement de 61 milliards ne constitue pas le renflouement de la branche retraite tous régimes obligatoires de base confondus de l’assurance vieillesse, mais la part de l’Etat en tant qu’employeur et celle de l’Etat garant de la solidarité nationale pour subvenir au FSV.

Votre imputation de ces fonds sur les 100 milliards payés aux salariés du privé est donc erronée. En supplément quand l’Etat a développé depuis 1994, les dispositifs fiscaux dérogatoires et depuis l’allègement Aubry, limité en 2003 par l’allègement Fillon, les niches sociales afin de soutenir l’emploi, la Sécurité Sociale, et donc l’assurance viellesse, a été privée d’une partie de ses recettes. Le législateur a prévu de compenser ces pertes de recettes par des dispositifs fiscaux CSG, CRDS voire TVA sociale qui lui étaient destinés et qui, au fur et à mesure ont, eux-mêmes été réduits du fait de nouvelles exonérations et dispositions dérogatoires. Ce qui n’arrange rien bien au contraire.

Olivier Bach, je ne mets pas en cause votre bonne volonté, mais vous n’avez pas utilisé les sources qui vous auraient permis de vous y retrouvez dans ce dédale de règles sociales et fiscales. Un enchevêtrement dont il faut se demander si la fonction n’est pas d’embrouiller volontairement le citoyen. 
 
Voilà j’espère que ceci vous convaincra qu’il n’y a aucune hostilité de ma part contre vous et que ce litige nous aura servi à rendre la question du déficit de l’assurance vieillesse qui n’est pas celui que vous avez présenté.

Cordialement

 Bonne journée !