Olivier Bach,

Vous avez raison la CNAV n’est que l’une des branches de l’assurance vieillesse. Votre correction est tout à fait justfiée.

Toutefois si la CNAV est en charge des retraites du commerce, de l’Industrie et des services son action ne se cantonne pas au calcul des trimestres, ainsi que vous la réduisez, elle gère les retraites et les pensions de reversion. C’est sans doute un peu plus complexe. Vous n’êtes donc pas tout à fait aussi ignorant que je le supputais.

En revanche vos 61millions sont faux. Pour trancher cette question, une fois pour toutes, je vous propose de produire vos sources. Qui a versé quoi, quand et selon quelle loi de finances ?

A preuve du contraire, tant les chiffres sont voisins, vous semblez confondre les sommes versées par l’Etat pour sa participation au FSV et à la Cnracl et l’Ircantec, pour ses retraités sachant que tous les organismes obligatoires de retraites sont solidaires entre eux de l’équilibre global de l’assurance vieillesse générale. 
 
Afin de clore un débat où la confusion règne, puisque vous ne produirez probablement pas les sources demandées, les lecteurs jugeront, eux mêmes, du déficit de l’Assurance Vieillesse en 2009 et en 2010 sur le site de l’Assemblée Nationale, cet endroit où nos élus adoptent ou rejettent les lois de finances de l’Etat et de financement de la SS :
 
http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl2854.asp

Ils le liront : l’alinéa 1 de l’article 1 établit que pour 2009 le déficit était de 7,2 milliards pour le régime général.
L’alinéa 1 de l’article 4 établit que pour 2010 l’ensemble des régimes obligatoires le déficit est de : 10,5 milliards et l’alinéa 3 prévoit 8,6 milliards pour le régime général.

Nous sommes loin des 61 milliards couvrant selon vous, le trou « retraites ». Somme qui ne s’explique même pas par l’amortissement de la dette sociale cumulée depuis 1994. En effet cette procédure d’amortissement est du ressort de l’emprunt, via le CADES, et des mesures fiscales prévues (il y en a 9 si je ne me trompe) pour rembourser celui-ci et payer les intérêts !

Vous constaterez vous-même, si vous consultez le site indiqué, en 2010 l’ensemble des recettes des régimes obligatoires de l’assurance vieillesse est de 184 milliards pour une dépense estimée à 194,6 milliards.

 A lire le rapport du Conseil des Prélèvements obligatoires, la plupart des dérogations sociales et fiscales sont fort coûteuses et ne servent à rien pour l’emploi. Elles n’en constituent pas moins en 2009, selon le rapport de la Cour des Comptes, un manque de 41 milliards de recettes pour la sécurité sociale toutes branches confondues. Un manque dont à peu près les 2/3 sont pris en charge par l’Etat.

Il faut ici rappeler que, selon la loi du 25 juillet 1994, l’Etat s’était engagé à compenser en totalité les manques de recettes générés par les exonérations et dérogations sociales et fiscales résultant de sa politique. Une disposition que la loi organique du 2 août 2005 a rendu possible de modifier, dès 2006, dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité Sociale.

Cette loi laisse ainsi la possibilité d’augmenter les exonérations au détriment de l’équilibre financier de la sécurité sociale. Au bon vouloir du Gouvernement, elle confère aux assurés le soin d’éponger les pertes de recettes au profit des entreprises et, comme vous le constatez, de soulager pour 1/3, aujourd’hui, et plus ou moins demain, le budget de l’état. Ce qui, selon moi, constitue une manoeuvre de démantèlement de la sécurité sociale, les instances de celle-ci ne pouvant intervenir dans le débat parlementaire ni décider librement de leur sort, et, de leur gestion. Les ressources de la sécurité sociale sont ainsi à la merci des mauvaises décisions du Gouvernement entérinées sans broncher par des députés aux ordres du parti, quel qu’il soit, dont ils portent l’étiquette.

Et vous demandez innocemment qui va payer les retraites ? Mais le peuple des salariés et des cotisants voyons ! Il n’était donc pas nécéssaire pour répondre à votre question de sortir de votre manche 61 milliards qui n’ont jamais été réglés par l’Etat ni en 2009 ni en 2010.

Bonne soirée.