Commentaire de laterring
sur Justice : doit-on remettre en cause le huis clos ?
Voir l'intégralité des commentaires de cet article
Sauf que le huis-clos permet des dérogations (presse, proches, etc) que ne permet pas la publicité restreinte, outre les différences procédurales complexes, notamment quant aux arrêts incidents (en audience publique pour la publicité restreinte, à huis-clos en cas de ... huis-clos).
Gare à l’à peu près en matière de procédure pénale, notamment en cours d’assises.
Et quant à la frustration des journalistes, elle découle plus des articles 14 et 14-1 de l’ordonnance de 1945 que du régime de publicité 
Derniers commentaires
-
31/10 13:38 - Fergus
Merci de votre commentaire, Pigripi. La toile est trop souvent un lieu d’affrontements, (...)
-
31/10 13:07 - pigripi
@Fergus Permettez-moi de saluer le sérieux de vos réponses aux commentaires et votre ton posé. (...)
-
28/10 10:46 - Fergus
Bonjour, Laterring. Vous êtes sans doute plus expert que moi en matière de procédure (...)
-
27/10 16:51 - laterring
Sauf que le huis-clos permet des dérogations (presse, proches, etc) que ne permet pas la (...)
-
27/10 09:12 - Fergus
Bonjour, Laterring. Je ne confonds pas, mais, pour ne pas alourdir le débat sur un dossier mal (...)
-
26/10 22:05 - laterring
Fergus, vous confondez huis-clos et publicité restreinte ...
Agoravox utilise les technologies du logiciel libre : SPIP, Apache, Ubuntu, PHP, MySQL, CKEditor.
Site hébergé par la Fondation Agoravox
A propos / Contact / Mentions légales / Cookies et données personnelles / Charte de modération