Commentaire de kemilein sur Déchéance de nationalité et traité de Lisbonne sont incompatibles

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Commentaire de kemilein

sur Déchéance de nationalité et traité de Lisbonne sont incompatibles

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kemilein 1er novembre 2010 17:39

concernant la législation francaise je répète :
les crimes et délits sont jugés sur la base, non pas des victimes, mais d’un tort fait a la société.

En conséquence de quoi on estime qu’une atteinte aux dépositaires de l’ordre (indépendamment de sa propre vie) est une atteinte ciblée vers la société plus encore que contre la personne.

c’est ainsi que le droit s’interprète (nous ne sommes pas au USA).

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