Commentaire de Senatus populusque
sur Tous contre Gayssot !
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Le Conseil constitutionnel n’a pas été saisi parce que la Cour de cassation a fait barrage, jugeant d’elle-même (abus de pouvoir) que cette loi était conforme à la Constitution.
http://laconnaissanceouverteetsesdetracteurs.blogspot.com/2010/04/larticle-gayssot.html
Derniers commentaires
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10/11 21:42 - Castel
Bonsoir, Comme je pense que vous n’allez pas revenir sur ce message, je vais être bref. (...)
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06/11 00:54 - Jesse Darvas
On retrouve en partie les mêmes dans ce fil que lors de la première pétition de Blanrue, celle (...)
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05/11 23:14 - Senatus populusque
La persistance de la loi Gayssot pendant 20 ans rend plus que crédible la thèse de la (...)
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05/11 23:08 - Senatus populusque
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05/11 14:27 - Analis
Il ne s’agit pas pour moi de contester la répression de l’apologie de crimes. (...)
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04/11 14:14 - blanrue
À lire sur le blog du Clan des Vénitiens : Charlie Hebdo : qui sont les cons ? (...)
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