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Commentaire de philippe frioud

sur Un vote qui va facher l'Union Européenne


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philippe frioud philippe frioud 6 novembre 2010 11:39

Il ne s’agit pas de ne pas condamner des délinquants, le problème est bien plus complexe, dans l’initiative il ya des portes ouvertes à des abus ,
 Le texte prévoit le renvoi du territoire suisse de toute personne de nationalité étrangère condamnée pour un délit grave ou pour avoir perçu abusivement des prestations des assurances sociales ou de l’aide sociale.
Le contre-projet introduit aussi le principe de proportionnalité et, contrairement à l’initiative, n’admet pas le renvoi automatique mais le lie à la condamnation. De plus, le texte se réfère au droit supérieur ; les expulsions sont exécutées dans le respect de la Constitution et du droit international.
Si l’initiative devait être approuvée par le peuple, le nombre des renvois serait multiplié par cinq. Actuellement, les expulsions oscillent entre 300 et 400 par année. Avec le contre-projet, le nombre resterait inchangé.
L’initiative prévoit l’expulsion des étrangers condamnés – et dont la sentence est entrée en force – pour meurtre, viol, ou tout autre délit sexuel grave, pour un acte de violence d’une autre nature tel que le brigandage, la traite d’êtres humains, le trafic de drogue ou l’effraction ; ou s’ils ont perçu abusivement des prestations des assurances sociales ou de l’aide sociale. Le texte laisse la possibilité au législateur de compléter cette liste par d’autres délits. La durée de l’interdiction d’entrer en Suisse peut aller de 5 à 15 ans. Voire jusqu’à 20 ans en cas de récidive.
Le contre-projet prévoit l’expulsion des étrangers condamnés – et dont la sentence est entrée en force – pour assassinat, homicide, viol, lésions corporelles graves, vol à main armée, prise d’otage, traite d’être humains et infraction aggravée à la loi sur les stupéfiants, ou autres délits sanctionnés par une peine privative de liberté, d’une année au moins. Sont aussi passibles de renvoi les étrangers condamnés à une peine privative de liberté de 18 mois au moins, pour escroquerie ou d’autres infractions liées aux assurances sociales, à l’aide sociale ou à des prestations financières fournies par l’Etat, de même que pour escroquerie. Le même sort est réservé aux étrangers condamnés pour d’autres infractions à une peine privative de liberté pour un minimum de deux ans ou à plusieurs peines pécuniaires équivalent à un total de 720 jours amendes au moins, dans un laps de temps de dix ans. Ce texte précise que le renvoi est prononcé dans le respect des droits fondamentaux et des principes de base de la Constitution fédérale et du droit international.

Voila le risque de voir un étranger etre expulsé de la Suisse, sur des délits majeurs mais aussi mineurs, et si on lit entre les lignes ie législateur à la possibilité de compléter la liste par d’autres délits c’est la porte ouverte à tous les abus, même si un etranger commet un délit grave qu’il n’a aucune attache avec son pays d’origine, mais qu’il a des enfants une femme a-t-on le droit de le priver de cet unique lien familial ca c’est aussi une reflexion humaine, c’est encore peut etre cela uniquement qui lui donnera la possibilité de réfléchir et de pouvoir changer son comportement. Le priver de tout ne fera que déplacer le probleme ailleurs dans un autre pays qu’il ne connait peut etre même pas, lui induire la haine la vengeance , que les autres auront a subir puisque la suisse s’en sera débarassé.


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