Un vote qui va facher l’Union Européenne
Le peuple suisse s’apprête à voter le 28 novembre prochain sur le revois des criminels étrangers, vrai problème ou exagération ?
- http://www.ch.ch/abstimmungen_und_wahlen/01253/02247/index.html?lang=fr
- http://www.swissinfo.ch/fre/politique_suisse/votations/novembre_2010/detail/Etrangers_criminels:_pomme_de_discorde_avec_l_UE.html?cid=28666418
- http://www.lenouvelliste.ch/fr/news/suisse/christoph-blocher-en-questions-10-232556
- http://www.tdg.ch/actu/suisse/initiative-fait-fi-contexte-social-culturel-personnes-visees-2010-11-03
43 réactions à cet article
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Cher Monsieur
Pour répondre à votre réaction, je vous invite à bien lire le texte de l’initiative, et surtout entre les lignes, la démocratie veut aussi dire respecter ce que l’on signe et l’appliquer, oui la Suisse est indépendante oui elle ne fait pas partie de l’UE mais elle a signé des accords bilatéraux, elle est le pays dépositaire de la CEDH personne ne l’a obligée à mettre sa signature sur ces accords, il est donc de son devoir de les respecter, les règles évoluent oui mais elles doivent être en accords avec tout le monde sinon cela revient à dire ( on signe pour se montrer, et surtout pour notre intérêt personnel) Je ne stigmatise pas les Suisses vu que j’en suis un, mais je pense avec un peu d’intelligence savoir lire entre les lignes et voir le danger que cela va représenter on ne peut accepter cela , il y a eu déja suffisamment d’exemple, ou les dérives graves se sont produite avec ce genre de votation, lisez par exemple ( La Susse présente ses excuses après 40a) c’est ce genre d’abus qu’il faut surtout éviter que l’on soit Suisse ou étranger vivant en Suisse il y a le respect des Droit de l’Homme et des accords que l’on a signés.-
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bonjour,
cela s’appelle la démocratie, et si une large majorité du peuple choisit cette voie, il faut la respecter. Le peuple est souverain et choisit librement sur son territoire.
Les 60 % qui choisissent cette voie ne sont ni plus ni moins intelligent que vous et je pense qu’ils en mesurent bien les conséquences.
Ils voient aussi le « bordel » européen et il est légitime pour eux de tenter de s’en protéger.
Allez plaider votre cause dans la tribune de Genève, en France aussi on commence à trouver que l’accueil des étrangers cela coute cher et est source de pas mal de maux.
A la vue des évolutions de mentalité dans les pays européens, ce vote fachera la commission Européenne peut-être, mais surement pas les Européens.-
A l’auteur,
Vous demandez aux internautes d’Agoravox de donner leur avis sur le résultat probable d’une votation directe des citoyens Suisses.
Personnellement, je m’y refuse.
La république Française a été bâtie sur la notion de pouvoir issue de la Nation, c’est à dire de ses citoyens.
A fil du temps, nos députés s’éloignent de plus en plus de cette représentativité qui leur est accordée pour se plier aux injonctions de Bruxelles dont ils ont illégitiment délégué des pouvoirs autrefois souverains (cf non au traité de Lisbonne).
Par conséquent, je ne peux qu’apprecier le mode de votation semi directe de la Suisse.
Si les résultats de cette votation entrent en contradiction avec des accords traités avec l’UE, la question de dénoncer ces accords est, et je vous rejoins sur ce point, parfaitement légitime.
Quand aux sanctions pouvant être appliquées à la Suisse si celle ci quittait la CEDH, franchement, je ne vois pas et quand bien même, la question qui se poserait alors est de savoir si ce n’est pas ce chantage qui est scandaleux, et non le résultat d’un vote on ne peut plus démocratique.-
Il ne s’agit pas de ne pas condamner des délinquants, le problème est bien plus complexe, dans l’initiative il ya des portes ouvertes à des abus ,
Le texte prévoit le renvoi du territoire suisse de toute personne de nationalité étrangère condamnée pour un délit grave ou pour avoir perçu abusivement des prestations des assurances sociales ou de l’aide sociale.
Le contre-projet introduit aussi le principe de proportionnalité et, contrairement à l’initiative, n’admet pas le renvoi automatique mais le lie à la condamnation. De plus, le texte se réfère au droit supérieur ; les expulsions sont exécutées dans le respect de la Constitution et du droit international.
Si l’initiative devait être approuvée par le peuple, le nombre des renvois serait multiplié par cinq. Actuellement, les expulsions oscillent entre 300 et 400 par année. Avec le contre-projet, le nombre resterait inchangé.
L’initiative prévoit l’expulsion des étrangers condamnés – et dont la sentence est entrée en force – pour meurtre, viol, ou tout autre délit sexuel grave, pour un acte de violence d’une autre nature tel que le brigandage, la traite d’êtres humains, le trafic de drogue ou l’effraction ; ou s’ils ont perçu abusivement des prestations des assurances sociales ou de l’aide sociale. Le texte laisse la possibilité au législateur de compléter cette liste par d’autres délits. La durée de l’interdiction d’entrer en Suisse peut aller de 5 à 15 ans. Voire jusqu’à 20 ans en cas de récidive.
Le contre-projet prévoit l’expulsion des étrangers condamnés – et dont la sentence est entrée en force – pour assassinat, homicide, viol, lésions corporelles graves, vol à main armée, prise d’otage, traite d’être humains et infraction aggravée à la loi sur les stupéfiants, ou autres délits sanctionnés par une peine privative de liberté, d’une année au moins. Sont aussi passibles de renvoi les étrangers condamnés à une peine privative de liberté de 18 mois au moins, pour escroquerie ou d’autres infractions liées aux assurances sociales, à l’aide sociale ou à des prestations financières fournies par l’Etat, de même que pour escroquerie. Le même sort est réservé aux étrangers condamnés pour d’autres infractions à une peine privative de liberté pour un minimum de deux ans ou à plusieurs peines pécuniaires équivalent à un total de 720 jours amendes au moins, dans un laps de temps de dix ans. Ce texte précise que le renvoi est prononcé dans le respect des droits fondamentaux et des principes de base de la Constitution fédérale et du droit international.
Voila le risque de voir un étranger etre expulsé de la Suisse, sur des délits majeurs mais aussi mineurs, et si on lit entre les lignes ie législateur à la possibilité de compléter la liste par d’autres délits c’est la porte ouverte à tous les abus, même si un etranger commet un délit grave qu’il n’a aucune attache avec son pays d’origine, mais qu’il a des enfants une femme a-t-on le droit de le priver de cet unique lien familial ca c’est aussi une reflexion humaine, c’est encore peut etre cela uniquement qui lui donnera la possibilité de réfléchir et de pouvoir changer son comportement. Le priver de tout ne fera que déplacer le probleme ailleurs dans un autre pays qu’il ne connait peut etre même pas, lui induire la haine la vengeance , que les autres auront a subir puisque la suisse s’en sera débarassé.-
Merci de vos précisions.
J’ai une question : quand vous parlez d’automaticité de la peine, cela signifie-il que la peine est prononcée par une administration ou s’agit-il d’une décision de justice ? -
Lisez mon article
Après 40 ans de silence le gouvernement suisse présente ses excuses : un moment historique
C’est cela que vous aimeriez voir se reproduire, que l’on soit étranger vivant en suisse marié avec des enfants , les abus ne vous seront pas épargnés, pour avoir été condamné à une amende d’ordre risquer de vous retrouver expulsé de Suisse en laissant derrière vous votre femme et vos enfants ???se retrouver dans une telle situation quel sera alors votre réaction ????Genève expulse déjà ss handicapés vers d’autres Cantons par des astuces bien rodées mais jamais dénoncées et cela pour des Suisses alors imaginez pour les étrangers qu’un Canton voudrait se débarasser les astuces ne manqueront pas devant les portes grandes ouvertes.-
Vous faites preuve d’une mauvaise foi sans nom, cela s’appelle de la propagande. Vous oubliez de dire que cette initiative vient d’une frange nauséabonde de la politique Suisse que même Le Pen ne veut pas avoir comme ami. Vous oubliez encore que le gouvernement suisse a déjà prévenu que, si elle passait (ce qui n’est pas encore fait), cette initiative ne pourrait être appliquée. Le regret actuellement, c’est que la constitution ne prévoit rien pour supprimer les initiatives anticonstitutionnelles. Et encore qu’en 2000, l’initiative demandant que le taux maximal d’étrangers en Suisse soit fixé à 18% est rejetée par 63,7% de non contre 36,3% de oui. Quant à votre affirmation que « Genève expulse ses handicapés.... » soit vous citez vos sources, soit vos affirmations sont purement diffamatoires.
Yann Moix, sors de ce forum !!! lol -
Si vous ne voulez pas être expulsé, faites en sorte de ne pas commettre de délits.
Ce qui est le cas d’une très large majorité de citoyens.
Cela me semble être simple à comprendre. -
Ouais, faut reconnaître que, comme en France, il y a eu quelques erreurs dans les urnes. Mais bon, le chef Blocher a tout de même été viré.... Faisons pareil avec Sarko
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Bonjour,
Il n’y a pas de porte ouverte a des abus.
Un étranger comme un citoyen a certes des droits mais aussi des DEVOIRS envers la communauté qui l’accueille.
A partir du moment ou il enfreint ces règles les citoyens ont légitimement le droit de l’expulser vers son pays d’origine, surtout si ils l’ont démocratiquement choisi.On n’expulse pas forcément sa famille, mais s’ils désirent maintenir le lien familial, rien ne les empêche de le suivre.
Le texte n’a rien contre l’accueil des étrangers, ils sont toujours « les bienvenus ». Par contre, il me semble légitime qu’un peuple décide de ne pas avoir à supporter la charge financière de délinquants étrangers et qu’il cherche à s’en protéger en leur interdisant tout retour sur le territoire pendant une période donnée.-
Il n’y aura pas de paix sur cette planètetant que les droits de l’homme serontviolés en quelque partie du monde quece soit.
Voila encore une réaction de ereese que je trouve très limitative, un étranger qui a vécu15 ans ou plus en suisse, se retrouver expulsé pour un délit mineur, en laissant femme et enfants derrière lui c’est indigne d’un pays démocratique c’est du terrorisme d’Etat, le droit pénal Suisse à déja tout ce qu’il faut pour juger et sanctionner, durcir encore la loi ca ne servira à rien , c’est seulement donner un crédit politique à un parti qui a su jouer sur la peur et la hausse de la criminalité pour se faire valoriser.
On a ouvert nos portes à la libre circulation des gens, ce n’est pas pour aujourd’hui la refermer pour satisfaire un parti d’exteme droite, rappelez vous qu’il y a eu même des idées de relancer la peine de mort en suisse mais ou vas t’on ?????-
Les Suisses n’en ont rien à foutre de l’union européenne comme de plus en plus de citoyens Français !!!
Je crois que tu n’as pas appréhendé que nous étions entré dans un monde , un système ultralibéral de non droit , ( enfin si de droits pour les riches ), alors quoi de plus normal que les citoyens de chaque peuple reprennent leur destin en main !!
Tu nous bassines avec tes droits de l’homme et la démocratie .... le terrorisme d’état ce sont les dirigeants des pays , de l’europe qui le pratiquent en condamnant à la peine de mort ( les pauvres meurent à petit feu , le génocide palestinien ne gêne pas la communauté internationale, le non respect du référendum Français sur l’europe à son échelle est un déni de démocratie ......... )
Les hommes au pouvoir dans notre pays et en europe ont été élus sur la peur et en usent encore largement mais çà n’a pas l’air de t’émouvoir parcequ’il portent le maillot des bien pensants, alors pas de leçon à recevoir des élus , de l’europe ,ni de la judéo chrétienté , qu’ils aillent au diable !!
Il est temps de reconduire notre nain étranger à la frontière , histoire d’appliquer ses idées...
Les français peuvent reprendre leur avenir en main sans chipoter sur les moyens ..... -
« On a ouvert nos portes à la libre circulation des gens ».
Oui, mais pas aux voyous. -
Pas refermer la porte mais la laisser entrouverte pour pouvoir virer les auteurs de crimes et délits graves et qui n’ont pas la nationalité du pays où ils résident.
Je ne vois pas en quoi les droits de l’homme entre en ligne de compte. Lorsque l’on est « invité » dans un pays, il faut suivre les règles de ce pays et non continuer à vivre comme si l’on se trouvait dans son pays d’origine. C’est une juste demande.
Si des étrangers sont dans un pays pour uniquement en tirer profit sans appliquer les devoirs qui sont dus aux institutions du dit pat, ils n’ont rien à faire dans ce pays.
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jeanyvesrobert
pour repondre a votre question
Le droit pènal suisse à déjà dans ses articles de lois la possibilité d’expulser des crimnels dangereux, mais la votation du 28 novembre ne s’arrête pas là elle veut pouvoir y introduire l’expulsion pour des délits mineurs et l’ajouter à des mesures d’expulsions et c’est cela qui est intolérable, dans une moidre mesure il serait préférable que le contreprojet soit retenue en cas d’acceptation par le peuple ce qui permettrait à un étranger d’être expulsé en fonction de la gravité de son acte ce qui limiterait les abus .Et il serait inhumain de séparer une famille pour des condamnations mineures, surtout si le condamnés n’a plus d’attache avec son pays ou si la sanction est disproportionnées(expulsion=double peine)par rapport au délit, on peut imaginer la détresse d’une mère de famille avec ses enfants qui doit aller dans un pays qu’elle ne connait pas por suivre son mari c’est impensable les enfants innocents seraient aussi punis ainsi que l’épouse est ce la démocratie ça ?????-
« c’est impensable les enfants innocents seraient aussi punis ainsi que l’épouse est ce la démocratie ça ????? »
Lorsque vous mettez des gens en prison pour les délits qu’ils ont commis, vous pensez à la famille ?
Quelle différence ? -
réponse à Julien
L’automaticité de la peine est une décision de justice, l’autorité administrative est là pour executer la décison de la justice mais ne peut en aucun cas se substituer à la justice, l’autorité administrative est une autorité politique .-
rèponse à Jeanyvesrobert
Justement c’est cela qui risque d’arriver relisez bien entre les lignes les expulsions seront aussi pour des délits mineurs puisque le légilateur pourra compléter la liste des délits, et c’est la que cette votation est scandaleuse, il n’y a pas de précisions donc l’abus est ouvert a tout-
Jeanyvesrobert
En France le Conseil Constitutionel est la pour éviter les dérives des lois ce qui n’existe pas en Suisse ( l’affaire de minarets en est un exemple) Loi en contradiction totale avec la( CEDH) et le droit international, qui a obliger la Confédération Suisse à légiférer pour créer une loi qui peut refuser les initiatives qui sont en contradictions et peuvent poser de graves conséquences pour la Suisse en vertu du Droit international.-
@Jeanyvesrobert
Pacta servanda sunt
Comme le fait remarquer l’auteur, la Suisse est signataire d’accords internationaux qu’elle a librement ratifiés. Rejeter éventuellement un accord fait partie de la souveraineté d’un État mais à le faire trop souvent la Suisse risque de passer pour une nation de « mauvaise foi » et à qui on ne peut faire confiance. -
Pacta sunt servanda, mais seulement rebus sic stantibus (les choses restant ce qu’elles sont).
Si les circonstances de la signature d’un traité viennent à être notablement modifiées, alors le droit international reconnaît la possibilité de ne plus appliquer ce traité.
C’est le cas si la délinquance étrangère en vient à prendre des proportions insupportables.
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Rectification, il n’y aura pas de paix sur cette planète tant qu’il y aura des hommes et des religions, ou croyances en d’autres dogmes, économiques ou sociaux.
Un étranger qui réside depuis 15 ans en Suisse et qui n’a pas effectué de demande de nationalité suisse pour lui même ou ses enfants (accessible à partir de 6 ans pour ces derniers et 12 ans pour les parents) semble ne pas trop tenir à devenir Suisse. A partir de là, il a choisi librement son avenir et ne peut pas s’en plaindre.
LA GRANDE IDEE « citoyen du monde » si elle peut paraitre noble à la base a quand même conduit à toutes les dérives que l’on peut constater de nos jours. La libre circulation des personnes a permit de faire passer la libre circulation des marchandises et des capitaux.
Et si bon nombre d’entreprises Suisses, Francaises ou Allemandes, ont largement profité de cette situation, il faut bien reconnaitre que à part les profiteurs industriels, financiers ou sociaux, l’avantage de pouvoir passer une semaine au Maroc ou un week end à Pragues sans visa s’avère être bien léger pour le citoyen occidental.-
jeanyvesrobert
Le Droit International s’applique partout , en principe je dis bien en principe tous les Etats doivent l’appliquer, il est clair que dans les démocraties d’Europe cela est une évidence, en suisse le législateur est tenu d’appliquer les décisions du peuple il ne peut y déroger, mais on a vu parfois des détournements juridiques de ces décisions voir mon article
La neutralité de la suisse est-elle bafouée par le gouvernement ? une fois une votation entérinée il faut un réferendum muni de 100’000 signatures pour contrer une décison suite à une votation populaire ce qui a très rarement été le cas, parce que le peuple ne suivrait pas, seule une décision qui serait contraire à la Constitution Fédérale ou en violation du droit internationale pourrait être révoquée.-
eresse
C’est faux la Suisse n’a jamais ratifié la libre circulation des marchandises voir mon article :
http://www.agoravox.fr/ecrire/?exec=articles&id_article=49475
Quand à la décision d’un etranger de ne pas voouloir devenir Suisse c’est son choix personnel nous n’avons ni le droit de le critiquer encore moins le droit de s’immicer dans sa décision, il est avant tout un homme libre de ses actes.Ce n’est pas à sa nationalité que nous devons nous baser pour justifier une décision, ni sur son désire de la conserver-
Les Suisses décident de ce qu’ils veulent pour leur pays. Au lieu de juger les autres, nous ferions mieux de nous occuper de notre pays, sous tutelle européenne et donc américaine. La Suisse n’est pas une dictature alors que la France en est devenue une au sens littéral du terme.
La seule interrogation est dans la définition du criminel.
Est ce que ceux qui se réfugient en Suisse pour profiter les énormes fortunes détournées dans leur pays seront visés ?
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jeanyvesrobert
De facto impliquée
Tuas mis le doigt sur un problème réél et d’actualité la Suisse commence à exaspérer ses partenaires, en mettant de la mauvaise fois à appliquer des accords dont elle les a signés
Lors de la visite du président de la Commission Européenne Monsieur Barroso des petites phrases assassines ont été laissées du genre ,
Un pays seul n’a pas d’avenir à l’heure de la mondialisation, a plaidé jeudi à Lausanne le président de la Commission européenne. José Manuel Barroso a aussi demandé à la Suisse un effort pour régler le différend fiscal avec l’UE.La Suisse est un peu un village gaulois mais sans Romains Jose Manuel Barroso Interrogé sur de telles convictions par rapport à la Suisse qui ne veut pas rejoindre l’Union européenne, J.Barroso a relevé qu’elle est « de facto plus impliquée » économiquement dans l’UE que certains pays membres. La Suisse « est aussi plus dépendante de l’Europe », a-t-il remarqué avec le sourire.
« En Europe, il n’y a pas de place pour la discrimination, le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie. »
Dans son discours à l’Université de Genève à l’occasion de la remise du Doctorat Honoris Causa, le Président Barroso a rappelé que « la discrimination, le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie n’ont pas de place en Europe ». Lors de sa rencontre avec la Conseillère Fédérale Calmy-Rey il a souligné l’importance des relations avec la Suisse tout en disant que la voie bilatérale est épuisée. Il a plaidé en faveur de solutions dynamiques concernant les questions institutionnelles et horizontales.
Notamment nous devons progresser sur les aspects horizontaux et institutionnels suivants :
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adoption de nouveau acquis et sa mise à jour dynamique
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mise en œuvre uniforme et harmonieuse ; surveillance de l’application de l’acquis dans un cadre institutionnel
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adoption de la jurisprudence européenne
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règlement des différends
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jeanyvesrobert
Tuas mis le doigt sur une situation d’actualité lis ceci :
Le Portugais estime que le modèle des bilatérales est « pratiquement épuisé »
Quand on lui demande de s’exprimer sur les rapports entre Berne et Bruxelles, José Manuel Barroso estime que la voie bilatérale est arrivée « au bout » : "Si la Suisse veut bénéficier de tout le potentiel du marché intérieur, ce modèle est pratiquement épuisé
La Suisse est arrivée au bouts des exceptions tolérables pour l’E.U-
Marc Gelone
je répondrais ceci-
En Europe il n’y a pas de place pour la discrimination le racisme la xénophobie, l’antisemitisme, et nous ne sommes pas une république bannaière mais un pays qui se veut démocratique dans tous les sens du terme.
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On commence à connaitre le refrain, tous ceux qui refusent de se laisser enc..heu sodomiser, sont de méchants raciste !
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Melpomène
ces sources et ses preuves je les detient ce ne sont pas des affirmations gratuites.
Un simple exemple et vous pouvez le constatez en faisant l’expeérience, une personne handicapée au bénéfice de l’A.I a Genève qui perd son logement ne peux plus recevoir des prestations cantonales ca veut dire plus d’assurance maladie, plus de possibilités de se défendre devant la Justice puisqu’elle n’a plus de domicile légal, et comme vous le savez cetainement les prestations A.I à elles seulent ne suffisent pas à une personne pour vivre, le logement ont en parle même pas impossible de’n trouver à Genève, les services sociaux conseillent à la personne dans cette situation de quitter genève pour pouvoir refaire une demande de prestation, entre temps qu’il crve ca les gène pas, faite votre enquête tout cela est véridique,-
Democratie... Et bien voila, la Suisse a la chance de posséder une démocratie directe ( parteillement certes, mais le peuple peut intervenir directement) contrairement a bon nombre de pays européens qui n’ont plus qu’un semblant de démocratie représentative.
Si le peuple Suisse choisit cette voie et si vous respectez la démocratie, vous vous devez de l’accepter. Mais n’espérez pas obtenir une oreille attentive à vos idées sur ces forums.Dans le cas contraire, l’Europe, ses groupes de pression et ses dirigeants non élus devraient mieux vous convenir.
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Ca s’appelle la démocratie, concept bien oublié dans ce monde poisseux qu’est l’Union Européenne.
« l’Union Européenne commence à en avoir assez de ces exceptions à la mode suisse. »
Et les peuples des différents pays européens qui n’ont pas voulu du TCE mais qu’on leur a fait manger de force, ils n’en n’ont pas « assez » ?
Vous devriez peut-être vous poser quelques questions et sortir de votre dogme atlanto-européiste, mais il est vrai que pour certains se remettre en question est plus difficile que tout.
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Un auteur fâché avec l’orthographe ...
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que les suisses se protègent des criminels étrangers n’est que bien normal ! et les mettre dans l’avion est une bonne chose !
ils sont déjà assez enmerdés avec les fils de criminels !
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Lisez tous ceci :Après 40 ans de silence le gouvernement suisse présente ses excuses : un moment historique
Voilà ce qui risque d’arriver avec des initiatives ou les choses ne sont pas claires ou l’on peut interpréter, détourner le sens,cacher les choses surtout dans un pays qui se disait défenseur des Droitsde l’Homme dépositaire de la Convention des droits humains, et croyez moi chaque jour nous apporte un lot de nouvelles découvertes dont je vous en ferais découvrir bientot une autre facette de l’horreur suisse,et sur ce que l’on peut considérer comme du nazisme, si vous acceptez cela alors la démocratie deviendra très vite du totalitarisme, on ne peut pas reconduirede telles erreures ni les approuver, au nom de la dignité humaine.du respect de l’homme.-
jeanyvesrobert
J’ai simplement voulu démontrer ce qui peut arriver, car cela s’est produit en Suisse et pas seulement jusqu’en 1981 puisque nous avons en main des dossiers ou l’on a continué à interner des gens encore en 1983, soit 9ans après que la Suisse avait introduits la CEDH dans sa législation,tout etais caché, la il y a eu des morts des femmes stérilisées de force et crois moi nous avons en notre possession des documents irréfutables, la aussi il n’y avait aucuns contrôle sur ses derives, et le risque de voir se reproduire des faits semblables mais pour le renvoi de personnes étrangères n’est pas exclu, il n’y pas assez de garde fou en suisse pour préserver les gens de se retrouver dans des situations aberrantes.-
jeanyvesrobert
regarde ceci :
http://horreurblog4evercom.blog4ever.com/blog/index-436414.html-
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tu compredras mieux après la lecture
http://victime-ad-suisse.voila.net/
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