Commentaire de jullien sur Un vote qui va facher l'Union Européenne

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Commentaire de jullien

sur Un vote qui va facher l'Union Européenne

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jullien 6 novembre 2010 12:34

Merci de vos précisions.
J’ai une question : quand vous parlez d’automaticité de la peine, cela signifie-il que la peine est prononcée par une administration ou s’agit-il d’une décision de justice ?

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