Commentaire de Senatus populusque sur Un vote qui va facher l'Union Européenne

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Commentaire de Senatus populusque

sur Un vote qui va facher l'Union Européenne

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Senatus populusque 6 novembre 2010 17:27

Pacta sunt servanda, mais seulement rebus sic stantibus (les choses restant ce qu’elles sont).

Si les circonstances de la signature d’un traité viennent à être notablement modifiées, alors le droit international reconnaît la possibilité de ne plus appliquer ce traité.

C’est le cas si la délinquance étrangère en vient à prendre des proportions insupportables.

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