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Commentaire de Fergus

sur Il faut sauver notre justice


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Fergus Fergus 13 novembre 2010 11:39


 Vous avez raison, Christian, il faut sauver la Justice des agressions qu’elle subit de la part de Sarkozy et ses affidés.

Une sauvegarde qui ne passe pas forcément par le maintien du juge d’instruction, mais par l’indépendance des procureurs, nommés non plus par la Chancellerie, mais par un Conseil Supérieur de la Magistrature aux pouvoirs élargis et bénéficiant de garanties d’indépendance accrues, peut-être par voie d’élection interne à la magistrature de certains de ses membres, actuellement désignés par la Présidence de la République, celle de l’Assemblée nationale et celle du Sénat.

Le juge d’instruction gère actuellement moins de 5 % des affaires pénales, de manière générale celles qui relèvent de la criminalité et celles qui nécessitent des investigations complexes pour lesquelles le procureur est moins bien armé en terme de droit pour la délivrance de certaines commissions rogatoires, notamment à l’international. Ce qui n’a pas empêché Philippe Courroye d’aller bien au delà du raisonnable en n’ouvrant pas d’information judiciaire (avant qu’il y soit contraint) dans l’affaire Woerth-Bettencourt pour manifestement garder la main sur de possibles décisions favorables à un pouvoir politique directement menacé.

Plus de juge d’instruction signifierait l’opposition d’une enquête à charge par le procureur versus enquête à décharge par la défense des justiciables. Et c’est précisément là que le bât blesse car il est évident que les moyens des uns et des autres seront totalement disproportionnés : ceux de l’Etat d’un côté, ceux du mis en examen de l’autre. Sauf à posséder une fortune personnelle, les justiciables seront à l’évidence considérablement désavantagés. A moins de bénéficier d’une importante aide juridictionnelle pour pouvoir faire face au coût d’une enquête approfondie. Et c’est là que le projet se mord la queue : comment envisager cela de manière équitable ?

Bref, on le voit, la sauvegarde du juge d’instruction reste encore, et de loin, la meilleure solution, ou à défaut la moins mauvaise. D’autant plus que les remparts mis en place après Outreau n’ont pas encore été testés dans la durée. Pour une raison simple : Sarkozy veut une Justice totalement aux ordres, et le plus vite possible.

C’est pourquoi, vous avez mille fois raison, Christian, il faut se battre contre ses projets néfastes et liberticides !


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