Il faut sauver notre justice

Qu’elle soit sociale ou judiciaire, la justice est mise à mal sous l’ère Sarkozy. Réagissons.

Au moment où ce pilier de la démocratie pose question, alors que la suppression du juge d’instruction est toujours d’actualité, que les calamiteuses affaires Woerth/ Bettencourt et Karachi, pour ne citer qu’elles, sont témoins de cette perte d’indépendance de la justice, il est important que les citoyens se mobilisent pour exprimer leurs légitimes inquiétudes.

Certes, point ne faut céder à l’angélisme. Notre système judiciaire n’est pas exempt de reproches. Néanmoins, il répond au plus près à l’exigence de justice de notre société. Or depuis quelques mois il se révèle bien plus par ses dérives que par l’exercice de vérité dont il doit être le garant. Ces dérives sont le fruit du caporalisme de notre Président qui a délibérément choisi de verrouiller certaines procédures en les confiant à la seule autorité du parquet.

Parquet dont on connaît la proximité avec le pouvoir attendu que le procureur est ainsi nommé : « de la République », ce qui peut, dans certains cas précis, entaché du soupçon son objectivité. La sauvegarde du juge d’instruction est une nécessité de la garantie d’impartialité. Sa disparition programmée, voulue par le chef de l’Etat, ne saurait dépendre d’une décision unilatérale. Sur ce sujet, comme sur d’autres, c’est à la société et au peuple français de se prononcer par référendum, tant la mission d’équité du système judicaire en serait profondément métamorphosée.

Avec une audace et un mépris sans égal, ce pouvoir nous impose la remise en cause de notre contrat social. Pour la première fois, depuis les lumières, réforme n’est plus synonyme de progrès, et devient instrument de régression. Les citoyens doivent relever la tête et ne plus subir les assauts violents de ce pouvoir, déterminé à détruire nos fondamentaux républicains. Dans le même temps où il nous affirme qu’il n’y aurait d’autres moyens de sauver nos retraites que de reculer l’âge de départ, on apprend que les entreprises Françaises du CAC 40 ont réalisé quelques 41,5 milliards d’€ au premier semestre 2010, soit une augmentation de 87%. Sans oublier qu’elles ont bénéficie de 172 milliards d’€ de niches fiscales et supprimé 40 000 emplois .Bougeons- nous que diable

Sous l’égide de l’association Démocratie d’avenir 64, avec le concours des Désirs d’avenir du Gers, des Landes et des Pyrénées Atlantiques, une table ronde sur la Justice est organisée le 20 novembre 2010 de 10hs à 15hs à la salle polyvalente du Houga (32460). S’y exprimeront Béatrice PATRIE, Vice Présidente du TGI de Paris, Maitre Isabelle DUGUET, représentant le Syndicat Des Avocats Français, et André B, conciliateur de justice bénévole. Voir ici programme de cette journée. Venez nombreux soutenir cette courageuse démarche citoyenne. Restauration sur place.

Christian

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6 réactions à cet article

Fergus 13 novembre 2010 11:39

Vous avez raison, Christian, il faut sauver la Justice des agressions qu’elle subit de la part de Sarkozy et ses affidés.

Une sauvegarde qui ne passe pas forcément par le maintien du juge d’instruction, mais par l’indépendance des procureurs, nommés non plus par la Chancellerie, mais par un Conseil Supérieur de la Magistrature aux pouvoirs élargis et bénéficiant de garanties d’indépendance accrues, peut-être par voie d’élection interne à la magistrature de certains de ses membres, actuellement désignés par la Présidence de la République, celle de l’Assemblée nationale et celle du Sénat.

Le juge d’instruction gère actuellement moins de 5 % des affaires pénales, de manière générale celles qui relèvent de la criminalité et celles qui nécessitent des investigations complexes pour lesquelles le procureur est moins bien armé en terme de droit pour la délivrance de certaines commissions rogatoires, notamment à l’international. Ce qui n’a pas empêché Philippe Courroye d’aller bien au delà du raisonnable en n’ouvrant pas d’information judiciaire (avant qu’il y soit contraint) dans l’affaire Woerth-Bettencourt pour manifestement garder la main sur de possibles décisions favorables à un pouvoir politique directement menacé.

Plus de juge d’instruction signifierait l’opposition d’une enquête à charge par le procureur versus enquête à décharge par la défense des justiciables. Et c’est précisément là que le bât blesse car il est évident que les moyens des uns et des autres seront totalement disproportionnés : ceux de l’Etat d’un côté, ceux du mis en examen de l’autre. Sauf à posséder une fortune personnelle, les justiciables seront à l’évidence considérablement désavantagés. A moins de bénéficier d’une importante aide juridictionnelle pour pouvoir faire face au coût d’une enquête approfondie. Et c’est là que le projet se mord la queue : comment envisager cela de manière équitable ?

Bref, on le voit, la sauvegarde du juge d’instruction reste encore, et de loin, la meilleure solution, ou à défaut la moins mauvaise. D’autant plus que les remparts mis en place après Outreau n’ont pas encore été testés dans la durée. Pour une raison simple : Sarkozy veut une Justice totalement aux ordres, et le plus vite possible.

C’est pourquoi, vous avez mille fois raison, Christian, il faut se battre contre ses projets néfastes et liberticides !

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- Daniel Roux 13 novembre 2010 11:53
  
  Appelons un chat, un chat. Sarkozy s’est promu dictateur au sens littéral du terme.
  
  Tout y est.
  
  Pouvoir personnel et autoritaire, captation de pouvoirs supplémentaires, neutralisation du parlement, nominations directes de personnalités controversées, Justice aux ordres (objet de l’article), modification unilatérale du mode de scrutin pour des élections locales, arrestations arbitraires (Tarnac), écoutes secrètes et illégales, poursuites judiciaires de journalistes, dépenses personnelles sans contrôle, impunité totale.
  
  Ajoutons la mégalomanie et le culte de la personnalité pour compléter le tableau.
  
  Craignons bientôt d’apprendre l’existence de crocs de boucher dans des caves sordides et de disparition suspectes, car si nous savons comment tout cela commence, nous savons aussi comment tout cela peut finir.
  
  Qu’attendent l’opposition, les corps constitués et les médias pour dénoncer cette dérive inconstitutionnelle et y mettre fin ?
  
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  - chlegoff 13 novembre 2010 12:38
    
    Et avant tout d’écouter ce Grand discours du président de la chambre financière au tribunal de Paris au plateau des Glières, rassemblement organisé par l’association Citoyens résistants et intitulée Glières 2010. Très intéressant puisqu’il rappel la grande réflexion du CNR concernant son programme politique, au sens noble du terme.
    
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    - Samie 13 novembre 2010 13:49
      
      Bonjour Christian ... si nous attendons, on risque d’attendre longtemps ... enfin, jusqu’à 2012 en tous cas que ceux aux ordres agissent ou même réagissent ... c’est à nous le peuple même affaibli, de leur montrer le chemin. Mais la France est muette et résignée ... trop parmi nous craintifs et lourdement démunis baissent les bras. Le courage manque à certains qui ont faim ou froid. L’opposition elle-même est frileuse ou ambitieuse mis à part Ségolène qui rue souvent dans les brancards courageusement ... et quelques uns avec elle, comme Mélenchon ou Besancenot.
      
      Alors, tu penses, les discours c’est bien, mais agir, c’est mieux si nous voulons que les médias et autres corps constitués s’allient, même contraints à notre mouvement pour sauver notre Constitution et le peuple en danger qu’un seul homme fait dériver. Nous existons ... nous ne faiblirons pas à la condition d’être unis.
      
      Bien à toi.
      
      Samie.
      
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      - David Meyers 13 novembre 2010 17:13
        
        Au nom du Peuple Français, la Justice doit dire ce qui est juste.
        
        Elle est devenue une « machine ». Machine à condamner, machine à broyer des vies, a aggraver les faits, les conséquences, au nom d’une morale d’équilibre. De peines plancher aux peines exemplaires, les sanctions ne sont plus adaptées au cas par cas mais deviennent des repères de sociétés infligées hors du cadre de la constitution et des droist de l’home.
        
        L’influence néfaste du Président de la République offre une nouvelle perspective à cette Justice, un gouvernement des Juges, le pire qui puisse être : faire le droit et l’appliquer. Or, nombre de réponses judiciaires sont fortement politisées. On ne cherche plus à condamner un coupable selon les faits, la gravité, la personnalité de l’auteur et de la victime, mais il faut venger la frustration de la société, des citoyens, de l’absence de ligne politique réelle.
        
        Clearstream, le « Courant Clair », est un exemple frappant : le juge se devait de dire qui a fait quoi et de relaxer ou de condamner selon les faits prouvés. Or la moindre virgule des « attendus » a pris une influence exécutive : on jugeait la toute puissance de Nicolas Sarkozy, Président Immunisé, contre le citoyen DDV, ancien 1er Ministre, opposant au pouvoir, mais dépourvu du vaccin présidentiel.
        
        Or, dans ces situations où le juge agit politiquement au niveau exécutif, voire législatif, on sent percer une jouissance de revanche d’un 3e pouvoir trop longtemp cloitré dans ses prêtoires, cloué au pilori de l’émotion populaire-populiste, sans pouvoir réagir clairement du fait de la réserve imposée.
        
        Retrouver une Justice efficace, c’est lui donner des moyens, bien sur, mais aussi adoucir la sévérité de circonstance, raccourcir les délais, donner des décisions mesurées. La Justice doit perdre cette image instrumentalisée. C’est une des réformes les plus urgentes.
        
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        LE CHAT 14 novembre 2010 17:53
        
        la justice ? a t elle jamais existé ?
        
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