« Merci ô fier Pirate qui point ne craignez la loi Hadopi dans la baie de vos semblables ! »

La loi Hadopi n’est qu’un test de mise en place de systèmes de filtrages sans compter le « mouchard » qu’il faudrait ( puisque pas prêt ) installer pour prouver son innocence. Derrière, il y a Loppsi et surtout ACTA. Deux « détails ». Les cadres sont là et ils sont à craindre, mais cela n’engage que moi.

"Puis-je vous souvenir que le peuple des humbles sans-culottes a graver l’abolition de la peine de mort à larticle 61-1 de sa Constitution depuis mars 2007 ?« 

 Puis-je vous rappeler que 80% de nos lois viennent directement de Bruxelles et que ce que »nous« gravons dans le marbre n’a que peut d’importance tant que nous sommes pieds et poings liés par les accords européens et principalement le Traité de Lisbonne ?

 Cette »hallucination« m’a été apportée par une professeur de droit qui a juste déclaré que nous n’étions plus qu’une »chambre d’enregistrement« , alors, permettez moi de douter des choses gravées dans le marbre.

 Je vous renvoie donc au marbre qui modifié régulièrement nous dit au TITRE VI - article 55 :

 »Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l’autre partie."

"Oserai-je, sans risquer de voir rouler mon chef sur le pont du rafiot, rappeler que l’alinéa 2 de l’article 2 de la Charte des Droits Fondamentaux partie du traité de Lisbonne interdit la peine de mort et l’exécution sous toutes ses formes."
 
Ceci concerne la loi pénale des états de l’Union, applicables par les tribunaux civils et militaires. Cette loi n’exclut pas les bavures policières ayant entraîné la mort, mais contraint la justice à enquêter le cas échéant.

L’annexe n°6 de la CEDH est donc, en la circonstance, caduque au moins pour les états membres de l’Union.

Me trompe-je ? Si c’est le cas corrigez-moi ! Pas trop fort et pas au bout d’une vergue. J’ai des vertèbres sensibles qui ne supportent pas certaines figures acrobatiques"

Osez contester si vous le souhaitez, mais je me réfère à un de nombreux articles dont un publié ici même qui comporte l’interprétation d’un juriste allemand, Karl Albrecht Schachtschneider qui conteste votre version. Étant de nature paresseuse en bon pirate que je suis, je n’ai pas envie de me taper l’horreur dont il est question ici ( les cadres ), je laisse ça aux juristes.

Cordialement.