Commentaire de JL sur Travaillez plus Madame Z., mais surtout pas après 17h.....

Commentaire de JL

sur Travaillez plus Madame Z., mais surtout pas après 17h.....

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JL 15 novembre 2010 08:40

Jowurz,

j’avais lu dans Wiki. L’ambiguïté a été effacée depuis. Désolé.

« Les travaux d’utilité collective sont organisés par les associations sans but lucratif, les fondations, les collectivités territoriales, les établissements publics, les organismes de sécurité sociale de tous les régimes, les sociétés mutualistes, les institutions mentionnées à l’article L. 4 du code de la sécurité sociale et à l’article 1050 du code rural [*caisses de prévoyance de mutualité sociale agricole*], les comités d’entreprises et toute personne morale chargée de la gestion d’un service public en vue d’assurer celui-ci. »

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19850727&numTexte=&pageDebut=08556&pageFin="

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