Vous dites :

1)« D’autre part, la surtaxe envisagée ne suffirait pas à rémunérer correctement et équitablement les auteurs. A très court terme, elle signerait aussi la mort des producteurs indépendants. »

Au niveau de la cagnotte globale, dès la première année, la licence globale rapporterait 10 fois plus que les offres commerciales actuelles[1], et serait plus rémunérateur pour les artistes[2]. Évidemment, on pourrait rétorquer que ça ne sert à rien de récolter plus d’argent si on ne sait pas comment le redistribuer.

C’est pourquoi je vous invite à lire l’étude suivante [3], qui confirme que la juste répartition est possible, du moins si on peut suivre les échanges des fichiers (sans nécessité de conservation de données nominatives, il faut le préciser), ce qui est actuellement le cas et qui le restera si les internautes n’ont pas besoin de se cacher, ie. si la licence globale optionnelle est instaurée (dans le cas contraire, ils se tourneront vers les réseaux cryptés anonymes, qui sont plus lentset proposent moins de facilités d’usage).

2)« L’organisme en charge du RNO mettrait en œuvre, avec les sites hébergeurs de logiciels P2P, des MTP visant à identifier les œuvres et à filtrer, en les bloquant, celles toujours protégées qui seraient mises illégalement en ligne »

Soit, mais alors vous allez être obligé de tuer/interdire (au moins dans les faits) le logiciel libre, et d’instaurer un système de DRMs et de « trusted computing » à tous les étages.

En effet, le principe même du logiciel libre est que l’on peut récupérer les sources, les modifier, et recompiler pour obtenir un nouveau programme se comportant comme on le désire.

Il faudrait donc interdire la possibilité d’utiliser de tels logiciels modifiés (donc mort du logiciel libre), et pour ça, il faudrait que le système d’exploitation ne permette de lancer que de tels applications autorisées. Mais quid si on change de système d’exploitation ? Donc il faut empêcher au niveau de la carte mère de lancer un autre système d’exploitation. C’est déjà le cas avec certains portables, vous ne pouvez lancer que le windows installé, et si vous aviez acheté le portable pour ensuite y installer et utiliser un Linux, vous n’avez plus qu’à essayer de vous faire rembourser.

Mais demain, imaginez si ça devenait obligatoire, on sera obligé d’utiliser les applications qu’on veut bien nous laisser démarrer, avec tous les débordements que l’on peut imaginer puisqu’on n’aura plus la liberté d’utiliser autre chose.

[1]http://www.culturenumerique.net/index.php/2006/03/01/31-lettre-ouverte-aux-artistes [2]http://www.pps.jussieu.fr/ dicosmo/MyOpinions/index.php/2006/01/02/19-monsieur-mitchell-soyons-amis [3]http://alliance.bugiweb.com/usr/Documents/EtudeSpedidamBigChampagne-fr-janv2006.pdf