Bonjour.
« Heureusement, cette décision de »justice" est le fait de prudhommes,
juges non professionnels. Gageons qu’en appel , des juges professionnels
auront une autre vision de vous de ce qui est décérébré.«
Non. Cette décision est le fait d’un juge professionnel car le Conseil de Prud’hommes était en »départage« , ce qui signifie que les 2 conseillers salariés et les deux conseillers employeurs étaient en désaccord. Dans ce cas, un juge professionnel devient le 5ème conseiller et son avis est déterminant.
Ceci étant, il faut savoir que les conseillers prud’hommes sont généralement bien formés et ont une connaissance du droit du travail pointue. La ttrès grande majorité des jugements prud’homaux sont d’ailleurs confirmés en appel. Le patronat préférerait précisément des magistrats professionnels et une justice de classe.
Sur le fond du problème, il est difficile de s’exprimer en l’absence d’informations précises et de connaissance du jugement prononcé.
Il semble cependant que l’avocat des salariés ait axé sa défense essentiellement sur le fait qu’il s’agissait selon lui d’échanges privés entre personne ayant un intérêt commun.
Le »Mur« Facebook est-il un lieu d’échanges privés accessible seulement aux personnes ayant créé ce groupe ? La jurisprudence n’existe pas encore.
Ensuite, il est évidemment essentiel de savoir ce qui a été échangé.
Si le Mur est accessible à d’autres personnes, les règles qui s’appliquent sont celles concernant l’injure, la diffamation ou le trouble objectif éventuel pour l’entreprise.
Ces salariés ont été licenciés pour » faute grave" et la faute grave du salarié est celle qui rend impossible le maintien du
salarié dans l’entreprise et ce, même durant la période de préavis .
La loi s’applique dans un tribunal, quel qu’il soit, ce qui ne signifie nullement d’ailleurs qu’elle soit juste