Commentaire de french_car
sur Salariés licenciés pour « dénigrement » sur Facebook : pourquoi les médias sont à côté du sujet
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Si l’on considere le mur public alors la loi de 1881 sur la presse s’applique - confirmé par Maitre Eolas par rapport à l’affaire du délinquant routier qui avait écrit qq insultes contre la police et s’est vu condamné à de la prison ferme. Dans ce cas le délai de prescription - courant à date de première publication de ces propos - est de 3 mois.
A-t-on passé les 3 mois ?
Derniers commentaires
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28/11 13:25 - lemouton
Qui vous empêche de créer des pages bidons sur facebook ?? :-(( Utilisez le système !! B****l (...)
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23/11 22:49 - Antoine
Ben non, quand on n’est pas ou plus heureux dans sa boite, on en change au lieu de braire (...)
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22/11 11:47 - xbrossard
@kerjean pas de tout kerjaen, vous pouvez dire tout ce que vous voulez, par contre il ne faut (...)
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22/11 09:52 - TSS
le B.a ba est de ne jamais foutre les pieds sur « facebook » ou « twitter »... (...)
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22/11 09:17 - Dzan
A comparer avec l’article du dessus : 2 ministres ayant été condamnés.........
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21/11 16:14 - Maceo
Bonjour ddàcoudre, Tout à fait, la conscience de classe, la perte de repères idéologiques (...)
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