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Commentaire de xa

sur Niches en or massif


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xa 6 décembre 2010 13:49

http://www.ccomptes.fr/fr/JF/documents/divers/Rapport_de_synthese_Entrepris es_et_niches_fiscales_et_sociales2.pdf

A lire avec attention. Les 172 milliards mélangent différentes non recettes fiscales, ce qui rend un peu délicat la critique précise. Cela inclut certes les allègements de cotisations, mais aussi les modes de calculs différenciés de taxation (ex : l’imposition à 15% au lieu de 33% des petites entreprises est considéré comme une niche dans ce rapport).


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