Niches en or massif

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Il y a un peu plus d’un mois, la cour des comptes a publié un rapport intitulé « Entreprises, niches fiscales et sociales ». Les médias ne l’ont pas trop commenté et Mme Parisot l’a complètement ignoré. C’est vrai qu’en pleine bataille des retraites, cela faisait un peu désordre. Car ce rapport montre clairement que l’argent qui manque aujourd’hui dans les caisses, s’est envolé dans les poches des actionnaires des plus grosses entreprises. On y apprend qu’en 2010, les niches fiscales permettant des allègements d’impôts se sont élevées à 66 milliards, les niches dites sociales, c’est-à-dire permettant des allègements de cotisations représentent 35 milliards. Ensuite les niches « diverses et variées » ont atteint 71 milliards. Soit un total de 172 milliards !

Ces sommes ont profité essentiellement aux multinationales et aux gros actionnaires, et non pas aux petits patrons, comme N. Sarkozy et Mme Parisot veulent nous le faire croire. Car de nombreuses PME/PMI n’ont pas les moyens de se payer des professionnels spécialisés dans « l’optimisation fiscale ». Et pour se retrouver dans le maquis des 384 mesures destiné à réduire ses impôts ou ses cotisations il faut faire appel à un cabinet spécialisé.

Ce sont les grands groupes du CAC 40 et les grosses fortunes comme Liliane B. qui font les bonnes affaires. Eux sont imposés à moins de 10% au total, alors qu’un salarié ou une petite entreprise est obligé de payer plein pot.

On nous parle de trouver 10 milliards pour les retraites ou pour la sécurité sociale, et on se permet un manque à gagner de 172 milliards. L’Etat va devoir trouver de l’argent et il sera obligé d’emprunter aux mêmes personnes à qui l’on a déjà fait bénéficier de réductions fiscales. Et oui, vu qu’ils ne payent pas d’impôts, ils ont de l’argent qu’ils peuvent nous prêter … avec intérêt bien sûr ! Les baisses de cotisations n’ont jamais endigué le chômage, et faire payer la juste part aux entreprises n’a jamais empêché leur prospérité. Par contre si nous continuons à déplumer l’Etat par des cadeaux fiscaux au seul profit de privilégiés, nous courrons droit à la catastrophe.

Toujours plus d’allègements au nom de la compétitivité et de l’équité, comme la réforme de la « taxe professionnelle » qui devient la « contribution économique territoriale ». Mais surprise, nombre de petites entreprises commerciales et artisanales, qui viennent de recevoir leur feuille d’imposition, ont constaté qu’elles paieront autant sinon plus qu’avec l’ancien système. Il ne suffit pas d’avoir l’étiquette patron pour faire partie du monde de Mmes Florence P. et Liliane B. ou de celui de Nicolas S. ; vu de là haut ceux qui gagnent 1000, 2000, ou même 6000 euros, c’est du pareil au même ; nous sommes des quantités négligeables. Ce qu’ils aiment et encouragent, c’est que nous nous jalousions les uns les autres. Tant que les petits se chamaillent dans la cour, les grands sont tranquilles dans leurs palaces.

conscience citoyenne responsable

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9 réactions à cet article

tmd 6 décembre 2010 12:23

Il y a bien une solution pour éviter ce genre de problèmes avec l’État qui accorde ses subsides de-ci, de-là selon ses affinités.

- Zéro charges sociales : L’État ne peux plus rien compenser. Chacun est obligé de cotiser à une assurance maladie, et à une mutuelle de prévoyance retraite.
- Taux d’impôts sur le revenu fixe et constant pour tous au delà d’un certain seuil : L’État ne peut plus avantager les riches. Il n’y a plus aucune déduction possible, plus aucune niche, rien.

Avec ce système, l’État ne pourrait plus avantager les riches. Et les plus pauvres ne seraient pas désavantagés, bien au contraire.

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- Ced 6 décembre 2010 19:22
  
  Bon, j’ai raté ma première réaction, elle devait aller là...
  
  Donc, re-voilà pour la situer dans le contexte...
  
  Ah oui et le pauvre qui gagne à peine de quoi manger et se loger, il peut crever de la première maladie qui vient ?
  Tu crois que le pauvre en question aura les moyens de payer une assurance maladie et une assurance vieillesse ?
  Et les quelques 4.5 millions de chomeurs, ils peuvent crever ?
  
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- WINSTON 6 décembre 2010 13:18
  
  Bonjour
  Peut-on avoir le lien vers ce rapport de la cour des compts svp ?
  Merci
  
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  - xa 6 décembre 2010 13:49
    
    http://www.ccomptes.fr/fr/JF/documents/divers/Rapport_de_synthese_Entrepris es_et_niches_fiscales_et_sociales2.pdf
    
    A lire avec attention. Les 172 milliards mélangent différentes non recettes fiscales, ce qui rend un peu délicat la critique précise. Cela inclut certes les allègements de cotisations, mais aussi les modes de calculs différenciés de taxation (ex : l’imposition à 15% au lieu de 33% des petites entreprises est considéré comme une niche dans ce rapport).
    
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  - xa 6 décembre 2010 20:51
    
    Désolé, petite erreur.
    
    http://www.ccomptes.fr/fr/CPO/documents/divers/Rapport_de_synthese_Entrepri ses_et_niches_fiscales_et_sociales2.pdf
    
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  - voxagora 6 décembre 2010 15:28
    
    Bravo de bien faire la différence entre les plus riches et les plus pauvres,
    
    au lieu de séparer bêtement et à la hache le privé et le public.
    .
    
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    - laurent bourguignon 6 décembre 2010 18:49
      
      Bonsoir
      
      Désolé , mais le lien ne fonctionne pas.
      
      Et sur le site de la cour des comptes , le rapport est introuvable avec les mots clefs
      « Entreprises, niches fiscales et sociales ».
      
      Cordialement
      
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      - xa 6 décembre 2010 20:50
        
        Désolé, une petite erreur.
        
        http://www.ccomptes.fr/fr/CPO/documents/divers/Rapport_de_synthese_Entrepri ses_et_niches_fiscales_et_sociales2.pdf
        
        On le trouve en cliquant, à droite, sur Conseil des Prélèvements Obligatoires.
        
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      - Ced 6 décembre 2010 19:21
        
        Ah oui et le pauvre qui gagne à peine de quoi manger et se loger, il peut crever de la première maladie qui vient ?
        Tu crois que le pauvre en question aura les moyens de payer une assurance maladie et une assurance vieillesse ?
        Et les quelques 4.5 millions de chomeurs, ils peuvent crever ?
        
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